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Les frais de notaire

Derrière l’appellation « frais de notaire » appliqués lors d’un achat immobilier, se cachent principalement des taxes destinées à l’État, mais pas seulement.

Par La Rédaction|2026-11-03T23:55:07+01:007 octobre 2026|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Association nationale : intérêt à contester une décision locale

Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions adoptées au niveau local.

Par Sandrine Thomas|2026-11-03T23:45:10+01:006 octobre 2026|Autres, Juridique, Les Echos|

Exploitants agricoles : les montants 2026 de certaines aides Pac

Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2026 ont été fixés.

Par La Rédaction|2026-11-03T23:05:40+01:006 octobre 2026|Juridique, Les Echos|

Infirmiers libéraux : le stockage de vaccins est autorisé

Les conditions dans lesquelles les infirmiers exerçant à titre libéral peuvent s’approvisionner et détenir des vaccins pour les administrer à leurs patients viennent d’être précisées.

Par Isabelle Capet|2026-11-02T22:55:09+01:006 octobre 2026|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Social : modalités d’encadrement des jeunes enfants

À compter du 1_er janvier 2027, le nombre d’équivalent temps plein de professionnels de catégorie 1 devant être présents dans un établissement d’accueil du jeune enfant devra être au moins égal, en principe, à 10 % de sa capacité d’accueil autorisée.

Par Sandrine Thomas|2026-11-03T22:50:06+01:006 octobre 2026|Les Echos, Métiers Associatifs|

Notaires : manquement à l’obligation d’information

Le notaire, qui dresse un acte de vente d’un bien immobilier situé sur un ancien site industriel, commet un manquement à son obligation d’information en matière de risque de pollution lorsqu’il se contente de consulter les bases environnementales grand public, lesquelles sont incomplètes.

Par Christophe Pitaud|2026-11-02T22:55:10+01:006 octobre 2026|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Budget 2027 : quels changements pour les entreprises ?

Parmi les mesures du projet de loi de finances pour 2027 susceptibles d’impacter les entreprises figurent, notamment, l’accompagnement des transmissions des TPE/PME et le soutien à la modernisation de l’industrie.

Par Marion Beurel|2026-11-03T23:05:40+01:006 octobre 2026|Fiscal, Les Echos|

AT/MP : une indemnité journalière maximale réduite

L’indemnité journalière maximale versée par l’Assurance maladie aux salariés en arrêt de travail en raison d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle diminuera bientôt de plus de 70 %.

Par Coralie Soustre|2026-11-03T23:05:39+01:006 octobre 2026|Les Echos, Social|

Gérant de succursale : quelle indemnité de licenciement ?

Lorsqu’un contrat de gérant mandataire succède à un contrat de travail, l’ensemble des années passées au sein de la société doit être pris en compte dans le calcul de l’indemnité de licenciement.

Par Coralie Soustre|2026-11-03T23:45:11+01:005 octobre 2026|Autres, Les Echos, Social|

Nomenclature d’activités française de l’artisanat : du changement au 1er janvier 2027

Une nouvelle nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) entrera en vigueur le 1_er janvier 2027. Le code APE de certaines entreprises artisanales va donc changer. Ces dernières peuvent d’ores et déjà vérifier que ce nouveau code APE correspond bien à l’activité qu’elles exercent.

Par La Rédaction|2026-11-03T23:05:43+01:002 octobre 2026|Juridique, Les Echos|

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