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Associations : montant 2025 de la franchise des impôts commerciaux

Pour 2025, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 80 011 €.

Par Sandrine Thomas|2025-06-18T23:06:14+02:0017 avril 2025|Fiscal, Les Echos|

L’activité partielle de longue durée rebond peut désormais s’appliquer !

Mis en place par la dernière loi de finances, le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond peut maintenant être mobilisé grâce à la publication d’un décret fixant ses modalités d’application.

Par Coralie Carolus|2025-06-16T23:06:09+02:0017 avril 2025|Les Echos, Social|

Quelles indemnités journalières pour les exploitants agricoles ?

Depuis le 1_er avril 2025, le montant de l’indemnité journalière versée aux exploitants agricoles en cas d’incapacité de travail s’élève à 25,79 € pour les 28 premiers jours indemnisés, puis à 34,39 € à compter du 29_e jour.

Par Coralie Carolus|2025-06-16T23:06:09+02:0017 avril 2025|Les Echos, Social|

Aviculture : indemnisation des pertes dues à la grippe aviaire

Les indemnisations pour la prise en charge des pertes économiques subies en raison des mesures de vide sanitaire imposées dans certaines zones pour lutter contre la grippe aviaire en 2023-2024 peuvent être demandées par les éleveurs concernés le 5 mai au plus tard.

Par La Rédaction|2025-10-10T22:45:25+02:0016 avril 2025|Les Echos, Métiers Agricoles|

Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense

La lettre qui demande à un membre de se présenter, en vue de son exclusion, à un entretien à des fins d’explication de son comportement « inacceptable et non en phase avec l’esprit du club » ne contient pas un exposé des griefs précis qui lui sont reprochés lui permettant de présenter utilement sa défense.

Par Sandrine Thomas|2025-10-10T23:45:53+02:0016 avril 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Gare aux tentatives d’escroqueries financières !

Au cours du 1_er trimestre 2025, 517 sites ou entités proposant des services financiers frauduleux ont été ajoutés à la liste noire de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Par Fabrice Gomez|2025-06-15T23:06:02+02:0016 avril 2025|Les Echos, Patrimoine|

Attention aux pratiques managériales qui nuisent à la santé des collaborateurs !

Le manager qui, en raison de son comportement colérique et agressif, manque à son obligation de santé et de sécurité à l’égard de ses subordonnés peut être licencié pour faute grave.

Par Coralie Carolus|2025-10-10T23:45:55+02:0016 avril 2025|Autres, Les Echos, Social|

Loi d’orientation agricole : les principales mesures

Définitivement adoptée il y a quelques semaines, la loi « d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture » a pour ambition de préserver la souveraineté agricole et alimentaire de la France, de favoriser la transmission des exploitations agricoles et de simplifier l’exercice de l’activité agricole.

Par Christophe Pitaud|2025-06-11T23:06:04+02:0015 avril 2025|Autres, Gestion, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Commissaires de justice : le statut des clercs revu et corrigé

Un décret du 21 mars 2025 modernise et uniformise les dispositions statutaires des clercs de commissaires de justice. Il précise aussi les conditions et modalités d’exercice de leurs missions.

Par La Rédaction|2025-10-10T22:55:40+02:0015 avril 2025|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Certification inexacte du kilométrage par le vendeur professionnel d’un véhicule

Lorsque le revendeur professionnel d’un véhicule a certifié son kilométrage, il engage sa responsabilité contractuelle en cas d’inexactitude ou d’incertitude de celui-ci, l’acheteur n’ayant pas à apporter la preuve d’une faute commise par le professionnel.

Par Christophe Pitaud|2025-10-10T23:45:55+02:0015 avril 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

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