Le lieu de travail prévu dans le contrat peut-il être modifié ?
Une option expresse pour la comptabilité d’engagement !
Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans soucis…
Acompte de 95 % de la CDHR à payer entre le 1er et le 15 décembre 2025
La CDHR s’applique aux résidents fiscaux français dont les revenus 2025 retraités excèdent 250 000 € pour les célibataires, veufs, séparés, divorcés ; et 500 000 € pour les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune.
La demande de retrait d’une société civile d’un époux qui en est associé
Protection de l’enfance : licenciement discriminatoire en raison de la religion
Pénalité pour absence de plan d’action sur l’égalité professionnelle
Fin du formulaire papier pour les déclarations de don manuel
Report des congés payés et RTT
Par principe, les congés payés et les JRTT acquis mais non pris au cours de la période de pose prédéfinie par l’employeur ne sont pas reportés sur l’année suivante. Cependant, un accord entre l’employeur et le salarié, un accord collectif ou plus fréquemment un usage d’entreprise peuvent prévoir la pratique du report de ces jours. La question centrale qui se pose ici est de savoir comment mettre un terme au report des congés payés et/ou des JRTT en dénonçant l’usage d’entreprise ?