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Aviculteurs : indemnisation des pertes dues à la grippe aviaire

Les demandes d’indemnisation des pertes de non production subies par les éleveurs de volailles en raison des mesures de restriction prises avant le 31 mars 2022 pour tenter d’enrayer l’épizootie de grippe aviaire doivent être déposées au plus tard le 20 mai prochain.

Par La Rédaction|2026-08-08T22:45:53+02:0011 mai 2022|Les Echos|

Mises à jour obligatoires du règlement intérieur

Si votre entreprise compte un [...]

Par Amandine Noel|2023-12-07T15:37:36+01:0010 mai 2022|Focus juridique social|

L’activité partielle de longue durée

Les employeurs peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle de longue durée jusqu’au 31 décembre 2022.

Par La Rédaction|2026-08-08T23:55:55+02:0010 mai 2022|Les Echos, Social|

Officiers ministériels : désignation de nouvelles chambres de discipline

En application de la loi sur la confiance dans l’institution judiciaire de décembre 2021, de nouvelles chambres de discipline viennent d’être désignées pour traiter les litiges dirigés à l’encontre des notaires et des commissaires de justice.

Par La Rédaction|2026-08-08T22:57:06+02:0010 mai 2022|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Culture : aides à l’embauche exceptionnelles pour le spectacle

Les aides à l’embauche accordées aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle sont revalorisées pour les contrats de travail conclus jusqu’au 31 juillet 2022.

Par Sandrine Thomas|2026-08-08T22:50:53+02:009 mai 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

Masseurs-kinésithérapeutes : l’Ordre veut prévenir les dérives thérapeutiques

Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) vient de publier un tableau des différentes « techniques illusoires » utilisées par certains professionnels et invite les kinésithérapeutes à la vigilance en la matière.

Par Isabelle Capet|2026-08-08T22:57:06+02:005 mai 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Indemnisation chômage des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent désormais percevoir une allocation chômage lorsque leur entreprise fait l’objet d’une déclaration de cessation totale et définitive d’activité en raison du défaut de viabilité économique de cette activité.

Par La Rédaction|2024-03-07T23:30:42+01:004 mai 2022|Les Echos|

Arboriculteurs : le fonds d’urgence pourra atteindre 5 000 € par exploitation

Une circulaire vient de préciser les conditions d’attribution de l’aide d’urgence mise en œuvre pour soutenir les exploitations victimes du gel de début avril.

Par Frédéric Dempuré|2026-08-08T22:45:54+02:004 mai 2022|Les Echos|

Notaires : secret professionnel et communication de l’identité d’héritiers

En vertu du secret professionnel auquel il est astreint, un notaire chargé du règlement d’une succession n’a pas à communiquer l’identité des héritiers à un syndicat de copropriétaires tant qu’il n’a pas dressé l’acte de notoriété.

Par La Rédaction|2026-08-08T22:57:07+02:003 mai 2022|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Comment bien déclarer vos revenus 2021 ?

Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2021 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition définitive.

Par Marion Beurel|2024-02-14T23:15:42+01:003 mai 2022|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

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