Page Articles

Séparation des patrimoines de l’entrepreneur individuel

Les entrepreneurs individuels vont désormais bénéficier d’un nouveau statut grâce auquel leur patrimoine personnel sera protégé des risques financiers inhérents à leur activité professionnelle.

Par La Rédaction|2024-02-08T23:30:32+01:0016 mars 2022|Les Echos|

Cultures végétales : montant de certaines aides couplées pour la campagne 2021

Après avoir été fixés, en février dernier, pour un certain nombre d’entre elles, les montants des autres aides couplées végétales ont été dévoilés pour la campagne 2021.

Par La Rédaction|2026-02-08T22:46:04+01:0016 mars 2022|Les Echos|

Huissiers de justice : signification d’une ordonnance d’injonction de payer à un débiteur

Lorsqu’il signifie une ordonnance d’injonction de payer à un débiteur, l’huissier de justice doit désormais mettre à la disposition de ce dernier les documents justificatifs du créancier via une plate-forme dédiée.

Par La Rédaction|2026-02-08T22:57:11+01:0015 mars 2022|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Cession d’entreprise : Quelle fiscalité ? Quelles exonérations ?

Lors d’une transmission d’entreprise, les aspects fiscaux sont significatifs, particulièrement lorsque des plus-values importantes sont réalisées. Il est donc important d’anticiper cette transmission.

Par Amandine Noel|2023-12-07T15:11:22+01:0015 mars 2022|Focus fiscalité|

Infirmiers : vers un élargissement de la compétence vaccinale ?

Alors que la profession a largement participé à la campagne de vaccination contre le Covid-19, la Haute autorité de santé (HAS) recommande d’ouvrir la prescription et l’administration de certains vaccins aux infirmiers.

Par Isabelle Capet|2026-02-08T22:57:10+01:0015 mars 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Enseignement : un référentiel de branche pour évaluer la pénibilité

Les associations œuvrant dans l’enseignement peuvent désormais s’appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité.

Par Sandrine Thomas|2026-02-08T22:50:59+01:0014 mars 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

Bien utiliser ses plafonds d’épargne retraite

Pour profiter pleinement des avantages fiscaux attachés aux produits d’épargne retraite, il convient de s’intéresser de près aux plafonds de déduction.

Par La Rédaction|2026-02-08T23:56:06+01:0014 mars 2022|Les Echos, Patrimoine|

L’état de cessation des paiements

Lorsqu’une entreprise est en état de cessation des paiements, son dirigeant doit le déclarer au tribunal dans un délai de 45 jours.

Par La Rédaction|2026-02-08T23:56:06+01:0011 mars 2022|Juridique, Les Echos|

La responsabilité du dirigeant associatif

La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) peut être engagée dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient salariés ou bénévoles. Une responsabilité qui pèse également sur les dirigeants « de fait », c’est-à-dire sur les personnes qui, bien que n’ayant officiellement aucun pouvoir, assurent, en toute souveraineté et indépendance, la direction ou la gestion effective d’une association.

Par Sandrine Thomas|2023-11-20T23:15:10+01:0010 mars 2022|Juridique, Les Echos|

Réparation des appareils électroniques

Depuis le 1_er janvier 2022, les professionnels de la réparation et de l’entretien des produits électroménagers ou électroniques doivent proposer des pièces de rechange d’occasion aux consommateurs.

Par La Rédaction|2024-01-31T23:30:44+01:009 mars 2022|Les Echos|

Nos services

Informations