Page Articles

Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercial

Je m’apprête à signer un bail commercial pour les locaux de ma société. Le bailleur souhaite y insérer une clause de renonciation au renouvellement. En a-t-il le droit ?

Par Christophe Pitaud|2024-05-20T23:40:45+02:0021 février 2023|Juridique, Les Echos|

Demande de relevés de comptes lors d’un contrôle fiscal

Je fais actuellement l’objet d’un contrôle fiscal à titre personnel. Dans ce cadre, l’administration a mentionné, dans l’avis de vérification, qu’elle avait demandé à ma banque mes relevés de comptes. Mais en a-t-elle le droit ?

Par Marion Beurel|2024-05-15T23:40:45+02:0020 février 2023|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Culture : des aides à l’embauche pour le spectacle vivant

Les associations du spectacle vivant bénéficient, jusqu’au 31 décembre 2025, d’aides financières pour embaucher des artistes ou des techniciens.

Par Sandrine Thomas|2024-02-19T22:50:28+01:0020 février 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Pluralité de gérants de SARL : la responsabilité d’un seul peut être engagée

Le fait qu’une SARL soit dirigée par plusieurs gérants n’empêche pas que la responsabilité de ces derniers puisse être engagée individuellement.

Par Christophe Pitaud|2023-10-16T23:45:10+02:0016 février 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Loi de finances 2023 : Les mesures essentielles pour les entreprises

Comme chaque année, la loi de finances introduit un certain nombre de mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers et des entreprises. Voici un résumé, non exhaustif, des mesures pour les entreprises.

Par Amandine Noel|2023-12-07T15:12:37+01:0016 février 2023|Focus fiscalité|

Quant à la preuve du renouvellement de la période d’essai…

Pour s’assurer du consentement clair et non équivoque du salarié à voir renouveler sa période d’essai, les juges peuvent se fonder sur divers éléments comme des échanges de mails.

Par Coralie Carolus|2023-10-11T23:45:10+02:0016 février 2023|Autres, Les Echos, Social|

Orthoptistes : la prescription de verres correcteurs et de lentilles désormais possible

Depuis le 1_er février 2023, les patients âgés de 16 à 42 ans peuvent consulter un orthoptiste pour une première prescription de verres correcteurs, une disposition prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

Par Isabelle Capet|2024-02-15T22:55:51+01:0015 février 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Projet de réforme des retraites

Le projet de loi de réforme des retraites prévoit de repousser l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et d’allonger la durée de cotisation permettant d’obtenir une pension à taux plein.

Par La Rédaction|2024-10-29T23:30:45+01:0015 février 2023|Les Echos|

Productions végétales : montant des aides couplées 2022

Les montants de certaines aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2022.

Par Christophe Pitaud|2024-02-14T22:45:29+01:0015 février 2023|Les Echos|

Loi de finances 2023 : Les mesures essentielles pour les particuliers

Comme chaque année, la loi de finances introduit un certain nombre de mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers et des entreprises. Voici un résumé, non exhaustif, des mesures pour les particuliers.

Par Amandine Noel|2023-12-07T15:12:24+01:0014 février 2023|Focus fiscalité|

Nos services

Informations