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Dégradation de l’EBE : une preuve des difficultés économiques ?

Une dégradation de l’excédent brut d’exploitation, dès lors qu’elle est sérieuse et durable, peut justifier un licenciement économique. Et ce même si le chiffre d’affaires a augmenté…

Par Coralie Carolus|2023-10-25T23:45:10+02:002 mars 2023|Autres, Les Echos, Social|

Médecins : des mesures pour réduire les tâches administratives

Afin d’alléger les tâches administratives des médecins libéraux et leur permettre de passer davantage de temps auprès de leurs patients, le ministre de la Santé vient d’annoncer de nouvelles mesures qui seront mises en place en 2023.

Par Isabelle Capet|2024-03-03T22:56:00+01:002 mars 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Formation aux premiers secours

Les employeurs doivent proposer à leurs salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.

Par La Rédaction|2024-11-07T23:30:48+01:001 mars 2023|Les Echos|

Le contrat à durée déterminée

Un contrat à durée déterminée peut être conclu, notamment, pour remplacer un salarié absent ou pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Par La Rédaction|2025-03-02T23:55:51+01:001 mars 2023|Les Echos, Social|

Prothésistes dentaires : quelles prothèses sont exonérées de TVA ?

L’administration fiscale a donné une définition des prothèses dentaires éligibles à l’exonération de TVA.

Par Marion Beurel|2024-02-27T22:55:56+01:0028 février 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Imposition des revenus du patrimoine d’une association

L’an dernier, notre association de défense de l’environnement a hérité d’un appartement qu’elle loue afin de financer ses projets. Sachant qu’elle n’exerce aucune activité lucrative, devra-t-elle payer des impôts sur ces loyers ?

Par Sandrine Thomas|2024-05-30T23:40:44+02:0028 février 2023|Fiscal, Les Echos|

Contrôle des cessions de parts sociales de sociétés détenant du foncier agricole

Savez-vous si les seuils « d’agrandissement significatif » à partir desquels une autorisation préfectorale est désormais requise lors des cessions de parts ou d’actions de sociétés détenant du foncier agricole sont fixés ?

Par Christophe Pitaud|2024-05-27T23:40:45+02:0028 février 2023|Juridique, Les Echos|

Aviculteurs : un report de paiement des cotisations sociales est possible

Les employeurs et les travailleurs non-salariés agricoles impactés par l’épidémie d’influenza aviaire peuvent demander un report de paiement de leurs cotisations sociales à la Mutualité sociale agricole.

Par Coralie Carolus|2024-02-29T22:45:30+01:0028 février 2023|Les Echos|

Validité d’un forfait-jours : la taille de l’entreprise ne compte pas !

L’autonomie d’un salarié, à laquelle est conditionnée l’application d’un forfait-jours, ne s’apprécie pas au regard de la taille de l’entreprise.

Par Coralie Carolus|2023-10-22T23:45:10+02:0028 février 2023|Autres, Les Echos, Social|

Quand demander la mise en redressement judiciaire d’un commerçant ayant cessé son activité ?

Le délai d’un an dont dispose un créancier pour assigner en redressement judiciaire un commerçant ayant cessé son activité court à compter de la date à laquelle la radiation de ce dernier a été inscrite au RCS, et non pas à compter de celle à laquelle il a cessé son activité.

Par Christophe Pitaud|2023-10-17T23:45:10+02:0027 février 2023|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

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