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Le paiement des droits de succession

Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale des facilités de paiement pour le règlement des droits de succession.

Par La Rédaction|2025-03-09T23:55:54+01:009 mars 2023|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Assurance chômage des dirigeants

En dehors de l’indemnisation allouée par Pôle emploi, certains organismes privés proposent des assurances chômage aux travailleurs indépendants et aux dirigeants d’entreprises.

Par La Rédaction|2024-11-07T23:30:47+01:008 mars 2023|Les Echos|

Quand le temps de trajet domicile-travail constitue-t-il du temps de travail effectif ?

Le temps de déplacement professionnel d’un salarié entre son domicile et le lieu d’exécution de son contrat de travail constitue du temps de travail effectif lorsque ce dernier doit se tenir à la disposition de l’employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.

Par Sandrine Thomas|2023-10-31T23:45:10+01:008 mars 2023|Autres, Les Echos, Social|

Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2022

Les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique ont été fixés pour la campagne 2022.

Par La Rédaction|2024-03-07T22:45:30+01:008 mars 2023|Les Echos|

Géomètres-experts : bilan de l’année 2022

Récemment publié, le rapport d’activité 2022 établi par l’Ordre des Géomètres-experts dresse un bilan chiffré de la profession et revient sur sa transformation à l’œuvre.

Par Frédéric Dempuré|2024-03-06T22:56:01+01:007 mars 2023|Les Echos, Profession|

Dépassement du plafond du Livret A

Le trésorier de notre association a réalisé un versement sur le Livret A qui a porté le capital au plafond de 76 500 €. Est-ce un problème pour percevoir les intérêts dus en fin d’année ?

Par Sandrine Thomas|2024-06-11T23:40:47+02:007 mars 2023|Juridique, Les Echos|

Envoi d’une réclamation fiscale : quelle est la date limite ?

Une entreprise peut valablement envoyer une réclamation à l’administration fiscale le jour de l’expiration du délai imparti, le cachet de la Poste faisant foi.

Par Marion Beurel|2023-10-30T23:45:10+01:006 mars 2023|Autres, Fiscal, Les Echos|

Insertion : licenciement d’un travailleur handicapé en Ésat

Un établissement et service d’aide par le travail ne peut pas licencier pour inaptitude un travailleur handicapé même s’il a été déclaré inapte par le médecin du travail.

Par Sandrine Thomas|2024-03-05T22:50:35+01:006 mars 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

CDD de remplacement : quelles mentions obligatoires ?

Le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent doit indiquer son nom et sa qualification, sous peine de se voir requalifier en contrat à durée indéterminée par les tribunaux.

Par Sandrine Thomas|2023-10-29T23:45:10+01:006 mars 2023|Autres, Les Echos, Social|

Comment éviter un procès en signant une transaction

Lorsqu’un litige vous oppose à un client ou à un fournisseur, il est souvent préférable de le régler à l’amiable plutôt que de vous engager dans un procès qui peut se révéler coûteux et dont l’issue peut être incertaine et lointaine. Ainsi, en signant une transaction, vous concluez un contrat qui permet de prévenir ou de mettre fin à un conflit.Voici la procédure à suivre pour conclure une transaction dans les règles de l’art.

Par Christophe Pitaud|2025-01-01T23:15:46+01:003 mars 2023|Gestion, Juridique, Les Echos|

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