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Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin

Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2023, les informations relatives notamment à leurs tarifs d’hébergement.

Par Sandrine Thomas|2024-05-21T22:50:32+02:0022 mai 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Quand un salarié a-t-il la qualité de cadre dirigeant ?

Le directeur des ressources humaines qui ne signe ni les lettres de convocation aux entretiens préalables ni les lettres de licenciement ne dispose pas de l’autonomie nécessaire pour être qualifié de cadre dirigeant.

Par Coralie Carolus|2024-01-31T23:45:47+01:0022 mai 2023|Autres, Les Echos, Social|

Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail commercial de courte durée

Lorsqu’un locataire, titulaire d’un bail commercial de courte durée, reste dans les lieux au terme du bail, ce bail devient régi par le statut des baux commerciaux. Il peut renoncer à l’application de ce statut mais à condition que cette renonciation soit sans équivoque.

Par Christophe Pitaud|2024-01-23T23:45:45+01:0019 mai 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Liquidation judiciaire : quelles fautes du dirigeant peuvent être retenues ?

Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire ne peut voir sa responsabilité engagée pour insuffisance d’actif qu’au regard de sa gestion antérieure à l’ouverture de la procédure collective.

Par Christophe Pitaud|2024-02-04T23:45:50+01:0018 mai 2023|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Arboriculteurs : aide à la rénovation des vergers

Les arboriculteurs ont jusqu’au 31 juillet ou jusqu’au 15 septembre prochain, selon les espèces, pour demander une aide à la rénovation de leurs vergers.

Par La Rédaction|2024-05-16T22:45:31+02:0017 mai 2023|Les Echos|

L’abandon de poste

Le salarié qui abandonne son poste de travail peut désormais être considéré comme démissionnaire.

Par La Rédaction|2023-08-03T23:55:03+02:0017 mai 2023|Les Echos, Social|

Déclaration des locaux d’habitation

Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1_er juillet 2023.

Par La Rédaction|2024-12-23T23:30:47+01:0017 mai 2023|Les Echos|

Achat d’un logement occupé par un locataire

Je vais prochainement acquérir un bien immobilier occupé par un locataire. Je souhaite conserver ce locataire. Quelles sont les formalités à réaliser dans ce cas ?

Par La Rédaction|2024-09-26T23:40:44+02:0017 mai 2023|Les Echos, Patrimoine|

L’abandon de poste

Le salarié qui abandonne son poste de travail peut désormais être considéré comme démissionnaire.

Par La Rédaction|2025-05-18T23:55:53+02:0017 mai 2023|Les Echos, Social|

Quant à la priorité d’emploi des salariés à temps partiel

En cas de litige sur la priorité d’emploi à temps plein d’un salarié à temps partiel, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien rempli ses obligations.

Par Coralie Carolus|2024-01-18T23:45:41+01:0017 mai 2023|Autres, Les Echos, Social|

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