Page Articles

Zoom sur la réglementation des soldes

Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 11 janvier au mardi 7 février 2023. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs.

Par Christophe Pitaud|2023-12-14T23:15:22+01:002 décembre 2022|Juridique, Les Echos|

Mise en place de chèques-vacances

Nous envisageons de faire bénéficier nos salariés de chèques-vacances. Pouvez-vous nous expliquer comment les mettre en place ?

Par La Rédaction|2024-02-18T23:40:43+01:001 décembre 2022|Les Echos, Social|

Insertion : de nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée

Quatre nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Par Sandrine Thomas|2026-03-20T22:50:44+01:001 décembre 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

Taxe d’apprentissage dans les associations

Notre association, qui compte deux salariés, a commencé à développer une activité lucrative afin de financer ses activités non lucratives. Ceci remet-il en cause son exonération de taxe d’apprentissage ?

Par Sandrine Thomas|2024-02-15T23:40:39+01:001 décembre 2022|Fiscal, Les Echos|

Masseurs-kinésithérapeutes : comment signaler un fait de violence

Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes encourage vivement les praticiens à signaler les faits de violence commis à leur encontre sur la plate-forme mise en place à cette fin par l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS).

Par Isabelle Capet|2026-03-20T22:56:46+01:001 décembre 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Prescriptions fiscales

La plupart des impôts, comme l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, dus au titre de l’année 2019 seront prescrits au 31 décembre 2022.

Par La Rédaction|2024-08-26T23:30:42+02:0030 novembre 2022|Les Echos|

Viticulteurs : plus que quelques jours pour déclarer votre récolte !

Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2022 le 10 décembre au plus tard.

Par La Rédaction|2026-03-20T22:45:46+01:0030 novembre 2022|Les Echos|

Licenciement pour inaptitude : consultation du CSE

L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d’une maladie personnelle n’a pas à consulter le CSE.

Par Sandrine Thomas|2023-09-17T23:45:11+02:0030 novembre 2022|Autres, Les Echos, Social|

Notaires : délai de recours contre une décision disciplinaire

Un notaire peut faire appel d’une décision disciplinaire rendue à son encontre dans le délai d’un mois à compter du jour de la décision lorsqu’elle est rendue en sa présence. En sa qualité de professionnel du droit, il est censé connaître ce délai.

Par Christophe Pitaud|2026-03-20T22:56:46+01:0029 novembre 2022|Les Echos, Profession, Profession Juridique|