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Professionnels de santé : un accord historique des Ordres de santé

Pour pallier les difficultés et les inégalités territoriales en matière d’accès à l’offre de soins, les Ordres des professions de santé se sont réunis afin de proposer au gouvernement une position commune sur ce sujet.

Par Isabelle Capet|2026-02-06T22:56:51+01:0020 octobre 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Financement de la Sécurité sociale

Examiné par le Parlement à compter de la mi-octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 table sur un déficit social de 6,8 milliards d’euros en 2023.

Par La Rédaction|2024-06-25T23:30:42+02:0019 octobre 2022|Les Echos|

Viticulteurs : une récolte 2022 dans la moyenne des 5 dernières années

Selon Agreste, la production viticole en 2022 s’élèverait à 44,6 millions d’hectolitres, soit un niveau comparable à la moyenne des années 2017-2021, mais bien supérieur à celui de 2021.

Par La Rédaction|2026-02-06T22:45:46+01:0019 octobre 2022|Les Echos|

Encadrement des loyers et complément de loyer

Le bailleur peut aller au-delà du plafonnement des loyers si le bien loué présente des caractéristiques particulières.

Par La Rédaction|2026-02-06T23:56:02+01:0019 octobre 2022|Les Echos, Patrimoine|

Modulation du taux de prélèvement à la source

Cette année, j’ai revu à la baisse mon taux de prélèvement à la source. Je crois savoir que ce taux ne s’appliquera plus en janvier prochain. Est-ce exact ?

Par Marion Beurel|2023-12-28T23:40:36+01:0018 octobre 2022|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Notaires : devoir de conseil et but poursuivi par les parties

En ne vérifiant pas la faisabilité d’un projet d’achat immobilier destiné à créer des gîtes ou en ne proposant pas l’insertion de conditions suspensives, un notaire manque à son obligation de conseil.

Par Frédéric Dempuré|2026-02-06T22:56:52+01:0018 octobre 2022|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Insertion : expérimentations dans les entreprises adaptées

Les deux expérimentations permettant aux entreprises adaptées de créer une entreprise de travail temporaire et de conclure des contrats tremplin devraient être prolongées jusqu’à fin 2023.

Par Sandrine Thomas|2026-02-06T22:50:47+01:0018 octobre 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée

Trois nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Par Sandrine Thomas|2026-02-06T22:50:47+01:0017 octobre 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

Zoom sur les pénalités de retard

Lorsqu’une entreprise agit contre une autre entreprise en vue de recouvrer une facture impayée, elle est en droit de lui réclamer des pénalités de retard en plus du montant de sa créance. Le point sur les règles applicables en la matière.

Par Christophe Pitaud|2024-07-01T23:15:39+02:0014 octobre 2022|Juridique, Les Echos|

Les titres-restaurant

Jusqu’au 31 décembre prochain, la participation de l’employeur aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 5,92 € par titre.

Par La Rédaction|2026-02-06T23:56:03+01:0013 octobre 2022|Les Echos, Social|

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