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Éleveurs d’ovins et de caprins : revalorisation du montant des aides 2022

Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2022 ont été revus à la hausse par rapport aux montants initialement fixés.

Par La Rédaction|2026-02-05T22:45:43+01:0014 décembre 2022|Les Echos|

Gestion des biens indivis dans le cadre d’une succession

Héritier dans la succession d’un proche décédé, j’ai la charge de réaliser les démarches nécessaires pour gérer le patrimoine du défunt. Je dois notamment me pencher sur la question des contrats d’assurance. En tant qu’héritier, ai-je le droit de souscrire et de résilier de tels contrats ?

Par La Rédaction|2024-02-21T23:40:45+01:0014 décembre 2022|Les Echos, Patrimoine|

Architectes : de plus en plus de femmes et des revenus qui stagnent

Le dernier observatoire de la profession met en lumière la montée en puissance des femmes dans la profession. L’apparition de déserts architecturaux est également pointée du doigt ainsi qu’une stagnation du revenu moyen sur ces dernières années.

Par Frédéric Dempuré|2026-02-05T22:56:46+01:0012 décembre 2022|Les Echos, Profession|

Une association peut-elle fixer des conditions d’âge ?

Les statuts d’une association peuvent, sous conditions, fixer des conditions d’âge pour devenir adhèrent ou dirigeant.

Par Sandrine Thomas|2023-09-24T23:45:10+02:0012 décembre 2022|Autres, Juridique, Les Echos|

Médico-social : sanction disciplinaire infligée à un représentant du personnel

Sauf abus, un représentant du personnel ne peut être sanctionné en raison de l’exercice de son mandat pendant son temps de travail.

Par Sandrine Thomas|2026-02-05T22:50:41+01:0012 décembre 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

SCI : attribution des pertes de la société à certains associés

En principe, chaque associé se partage les bénéfices et les pertes de la société à proportion de sa part dans le capital social. Toutefois, de manière ponctuelle, les associés peuvent valablement décider d’une répartition fortement déséquilibrée.

Par Fabrice Gomez|2023-09-20T23:45:10+02:009 décembre 2022|Autres, Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

La fin des tickets de caisse

À compter du 1_er avril prochain, la délivrance systématique de tickets de caisse sera interdite dans les commerces.

Par La Rédaction|2026-02-05T23:56:06+01:009 décembre 2022|Juridique, Les Echos|

Gare à la déduction fiscale des impayés !

Pour être déductible du résultat, une provision pour créance douteuse doit notamment figurer dans les écritures comptables de l’entreprise à la clôture de l’exercice.

Par Marion Beurel|2023-09-20T23:45:10+02:008 décembre 2022|Autres, Fiscal, Les Echos|

Sociétés : l’option pour l’impôt sur le revenu

Les SARL de famille et certaines sociétés de capitaux, normalement soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent opter, sous certaines conditions, pour l’imposition de leurs résultats à l’impôt sur le revenu.

Par Marion Beurel|2024-09-24T23:15:42+02:008 décembre 2022|Fiscal, Les Echos|

Viticulteurs : durcissement des conditions d’accès à la certification HVE

Les conditions permettant à une exploitation agricole de bénéficier de la certification « Haute Valeur environnementale » sont révisées à partir de 2023.

Par La Rédaction|2026-02-05T22:45:43+01:007 décembre 2022|Les Echos|

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