Page Articles

Quand demander l’application du statut des baux commerciaux après la fin d’un bail dérogatoire ?

L’action du locataire ayant pour objet de faire constater l’existence d’un bail soumis au statut des baux commerciaux après son maintien dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire n’est soumise à aucune prescription.

Par Christophe Pitaud|2024-02-15T23:45:41+01:005 juin 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Activités associatives et impôts commerciaux : étendue de la zone géographique d’attraction

Pour échapper aux impôts commerciaux, l’association ne doit pas entrer en concurrence avec des entreprises commerciales dans la même zone géographique d’attraction.

Par Sandrine Thomas|2024-02-14T23:45:48+01:005 juin 2023|Autres, Fiscal, Les Echos|

Médico-social : droit de dérogation des agences régionales de santé

Les directeurs généraux des agences régionales de santé peuvent désormais, dans certains cas, écarter des normes règlementaires nationales.

Par Sandrine Thomas|2024-06-04T22:50:34+02:005 juin 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont-ils imposables ?

Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont imposables dès lors que cet associé est à l’origine de la convention de blocage.

Par Marion Beurel|2024-02-14T23:45:49+01:002 juin 2023|Autres, Fiscal, Les Echos|

Mariage : comment préserver ses fonds propres ?

Pour éviter que la présomption de communauté s’applique à une donation de somme d’argent, pensez à la déclaration d’emploi ou de remploi de fonds propres !

Par La Rédaction|2025-03-27T23:15:50+01:001 juin 2023|Les Echos, Patrimoine|

Août 2023

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2023-08-31T23:35:02+02:001 juin 2023|Les Echos|

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.

Par Laurène Chevalier|2024-04-18T16:05:11+02:001 juin 2023|Focus juridique social|

Rançongiciels : ne baissez pas la garde !

Même si le nombre d’attaques par rançongiciels a baissé en 2022 selon l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, ce malware peut causer de lourds dommages aux entreprises qui en sont victimes. Une bonne raison de revenir sur ce fléau technologique et sur les moyens à mettre en œuvre pour le contrer.

Par Frédéric Dempuré|2025-04-10T23:15:57+02:001 juin 2023|Les Echos, Multimédia|

Masseurs-kinésithérapeutes : une grande enquête sur la vaccination

Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) et TousPourLaSanté.tv relancent une grande enquête anonyme sur la vaccination auprès des kinésithérapeutes, après celles déjà réalisées en 2017 et 2020.

Par Isabelle Capet|2024-06-02T22:56:00+02:001 juin 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Aviculteurs : la vaccination pour lutter contre la grippe aviaire

Alors que le virus de l’influenza aviaire continue à circuler en France, en particulier dans le Sud-Ouest, la voie vers une vaccination prochaine des volailles semble s’ouvrir.

Par Christophe Pitaud|2024-05-30T22:45:31+02:0031 mai 2023|Les Echos|

Nos services

Informations