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Le service civique dans les associations

Depuis maintenant plus de 10 ans, l’engagement de service civique permet à une association d’accueillir un jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes handicapées) pour accomplir une mission d’intérêt général. En 2021, environ 10 400 organismes, dont 81 % d’associations, ont accueilli près de 145 000 jeunes.

Par Sandrine Thomas|2024-11-19T23:15:45+01:002 février 2023|Juridique, Les Echos|

Conditions de l’attribution préférentielle d’une exploitation agricole

Il y a plusieurs années, j’ai succédé à mes parents dans l’exploitation familiale. Ces derniers m’avaient alors consenti un bail. Ma mère venant de décéder (trois ans après mon père), puis-je, dans le cadre de la succession, demander l’attribution de l’exploitation à mon profit ?

Par La Rédaction|2024-05-01T23:40:41+02:002 février 2023|Juridique, Les Echos, Transversaux|

Masseurs-kinésithérapeutes : la démographie en 2022

L’Observatoire de la démographie du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) vient de rendre son dernier rapport d’analyse pour les effectifs relevés en 2022.

Par Isabelle Capet|2024-02-01T22:55:53+01:002 février 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Suppression de la taxe d’habitation

En 2023, tous les ménages sont désormais exonérés de taxe d’habitation sur leur résidence principale.

Par La Rédaction|2024-10-13T23:30:45+02:001 février 2023|Les Echos|

Éleveurs bovins : revalorisation du montant des aides 2022

Les montants définitifs des aides bovines pour la campagne 2022 sont connus.

Par La Rédaction|2024-01-31T22:45:30+01:001 février 2023|Les Echos|

Diversification d’une assurance-vie

Est-il possible d’investir sur différents types de supports dans le cadre d’une assurance-vie ?

Par La Rédaction|2024-04-28T23:40:41+02:001 février 2023|Les Echos, Patrimoine|

Associations : déclaration des actions de représentation d’intérêts

Notre association est inscrite sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts. Nous savons que nous devons bientôt faire une déclaration à ce titre. Mais pouvez-vous nous en dire plus ?

Par Sandrine Thomas|2024-01-29T23:40:31+01:0031 janvier 2023|Juridique, Les Echos|

Commissaires de justice : ne pas se contenter de l’avis du voisin

Lorsque la signification à personne est impossible, un commissaire de justice peut délivrer l’acte à domicile. Mais dans cette hypothèse, il doit s’assurer de l’adresse du destinataire et ne pas se contenter de l’avis du voisin.

Par Frédéric Dempuré|2024-01-30T22:55:52+01:0031 janvier 2023|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Cessation des paiements : un prêt consenti à l’entreprise est-il un actif disponible ?

Un prêt consenti au chef d’entreprise en difficulté par ses proches constitue un actif disponible, ce qui lui permet de contester son état de cessation des paiements et sa mise en liquidation judiciaire.

Par Christophe Pitaud|2023-10-09T23:45:10+02:0031 janvier 2023|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Quand une association entretient des relations privilégiées avec une entreprise

Les associations dont l’objet consiste à fournir des services à des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel sont soumises aux impôts commerciaux.

Par Sandrine Thomas|2023-10-09T23:45:10+02:0030 janvier 2023|Autres, Fiscal, Les Echos|

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