Page Articles

Déclaration des locaux d’habitation

Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1_er juillet 2023.

Par La Rédaction|2024-12-23T23:30:47+01:0017 mai 2023|Les Echos|

Achat d’un logement occupé par un locataire

Je vais prochainement acquérir un bien immobilier occupé par un locataire. Je souhaite conserver ce locataire. Quelles sont les formalités à réaliser dans ce cas ?

Par La Rédaction|2024-09-26T23:40:44+02:0017 mai 2023|Les Echos, Patrimoine|

L’abandon de poste

Le salarié qui abandonne son poste de travail peut désormais être considéré comme démissionnaire.

Par La Rédaction|2025-05-18T23:55:53+02:0017 mai 2023|Les Echos, Social|

Quant à la priorité d’emploi des salariés à temps partiel

En cas de litige sur la priorité d’emploi à temps plein d’un salarié à temps partiel, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien rempli ses obligations.

Par Coralie Carolus|2024-01-18T23:45:41+01:0017 mai 2023|Autres, Les Echos, Social|

Intérêt de retard en cas d’insuffisance de déclaration

En janvier dernier, mon entreprise, qui faisait l’objet d’une vérification de comptabilité, a réglé spontanément une TVA qu’elle avait omis de déclarer. Mais la proposition de rectification reçue début mai applique l’intérêt de retard jusqu’à la fin mai. Est-ce normal ?

Par Marion Beurel|2024-09-25T23:40:39+02:0016 mai 2023|Fiscal, Les Echos|

Commissaires de justice : modalités d’obtention de la carte professionnelle

Un arrêté publié récemment vient préciser les modalités pour obtenir la carte professionnelle de commissaire de justice.

Par La Rédaction|2024-05-15T22:56:00+02:0016 mai 2023|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Dommages causés sur un chantier par une société de location de matériel

Une entreprise de construction n’est pas responsable des dommages causés au bâtiment par la société à laquelle elle a loué du matériel.

Par Christophe Pitaud|2024-01-16T23:45:46+01:0016 mai 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Culture : prévention des risques liés au bruit

Les établissements accueillant des activités bruyantes doivent notamment limiter le niveau sonore et informer le public sur les risques auditifs.

Par Sandrine Thomas|2024-05-14T22:50:34+02:0015 mai 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Action en garantie des vices cachés : les conditions à remplir

Le vendeur n’est pas tenu de la garantie des vices cachés lorsque l’acheteur ne l’a pas informé de l’usage qu’il souhaitait faire du bien acheté et qu’il n’a pas utilisé ce bien conformément à l’usage pour lequel il était normalement prévu.

Par Christophe Pitaud|2023-12-27T23:45:46+01:0012 mai 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Taxe sur les salaires : quelles sont les conditions d’exonération ?

Pour échapper à la taxe sur les salaires, une entreprise doit avoir été soumise à la TVA sur une partie au moins de son chiffre d’affaires de l’année N et aussi l’avoir été l’année précédente (N-1) sur 90 % au moins du chiffre d’affaires.

Par Marion Beurel|2023-12-21T23:45:38+01:0012 mai 2023|Autres, Fiscal, Les Echos|

Nos services

Informations