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Agriculture biologique : le plan d’aide aux exploitations est opérationnel

Les exploitants en agriculture biologique en difficulté ont jusqu’au 20 septembre prochain pour déposer une demande d’aide.

Par La Rédaction|2023-10-24T23:05:11+02:0029 août 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Conseillers en gestion de patrimoine : responsabilité pour défaut d’information

L’action en responsabilité intentée par le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie contre le conseiller en gestion de patrimoine auquel il reproche d’avoir manqué à son obligation d’information sur les risques de pertes doit être intentée dans un délai de 5 ans qui court à compter de la date de rachat du contrat et non à compter de la date à laquelle il a été conclu

Par La Rédaction|2024-08-28T22:55:54+02:0029 août 2023|Les Echos, Profession|

Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !

La durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans le cadre d’un congé lié à l’arrivée d’un enfant dans le foyer est réduite de 10 à 6 mois.

Par Coralie Carolus|2023-10-23T23:05:11+02:0029 août 2023|Les Echos, Social|

Insaisissabilité de la résidence principale : à condition d’y habiter !

Pour pouvoir s’opposer à la saisie d’un bien immobilier qui constitue sa résidence principale, un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire doit être en mesure de prouver qu’au jour de l’ouverture de la liquidation judiciaire, il s’agissait bien de sa résidence principale.

Par Christophe Pitaud|2024-04-25T23:45:46+02:0028 août 2023|Autres, Juridique, Les Echos, Patrimoine, Transversaux|

Médico-social : pratique d’activités physiques et sportives

Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent nommer un référent pour l’activité physique et sportive.

Par Sandrine Thomas|2024-08-27T22:50:34+02:0028 août 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Validité de la délégation du pouvoir de sanctionner les salariés dans une association

La délégation du pouvoir de sanctionner disciplinairement les salariés d’une association doit être expresse et ne peut donc pas découler des fonctions mentionnées dans un contrat de travail.

Par Sandrine Thomas|2024-04-24T23:45:55+02:0028 août 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2023

Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre 2023. Une CVAE qui ne serait supprimée que fin 2027 !

Par Marion Beurel|2023-10-23T23:05:11+02:0028 août 2023|Fiscal, Les Echos|

Obligation de déclarer les dirigeants de société par actions simplifiée au RCS

Nous sommes en train de transformer notre société à responsabilité limitée (SARL) en une société par actions simplifiée (SAS) dans laquelle nous serons trois associés. Devrons-nous tous les trois être déclarés au registre du commerce et des sociétés ?

Par La Rédaction|2024-08-26T23:40:32+02:0027 août 2023|Juridique, Les Echos|

Du nouveau pour les petites rentes issues de l’épargne retraite

Depuis un arrêté récent, les titulaires d’un contrat d’épargne retraite qui bénéficient d’une rente de faible montant peuvent la faire racheter pour obtenir un versement unique en capital.

Par Fabrice Gomez|2023-10-22T23:05:10+02:0025 août 2023|Les Echos, Patrimoine|

Dentistes : une nouvelle convention à partir du 25 août

Une nouvelle convention dentaire va entrer en vigueur pour la période 2023-2028. Elle conserve l’architecture principale de l’ancienne convention, les paniers de soins et leurs plafonds, mais y ajoute un important volet prévention.

Par Isabelle Capet|2024-08-25T22:55:58+02:0024 août 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

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