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Agriculteurs : vous pouvez demander le remboursement de la taxe sur le GNR

Depuis le 1_er février dernier, les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement partiel des taxes sur le gazole non routier qu’ils ont acquittées au titre de l’année 2023.

Par La Rédaction|2024-04-07T23:05:42+02:0013 février 2024|Fiscal, Les Echos|

Une aide pour les entreprises sinistrées lors des inondations dans le Nord-Pas-de-Calais

Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations qui se sont produites en novembre 2023 et en janvier 2024 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais vont pouvoir percevoir une aide financière.

Par La Rédaction|2024-04-07T23:05:43+02:0013 février 2024|Juridique, Les Echos|

Artistes et auteurs : élargissement des activités exonérées de CFE

La loi de finances pour 2024 a actualisé la définition des artistes et auteurs automatiquement exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) afin de l’étendre à des activités contemporaines.

Par Marion Beurel|2025-02-12T22:55:59+01:0013 février 2024|Les Echos, Profession|

Point d’étape sur la couverture mobile en France

En 2018, le gouvernement et l’Arcep lançaient le New Deal mobile, une série d’engagements pris par les opérateurs pour accélérer la couverture mobile des territoires avec des obligations à échéance 2031. L’Autorité vient de publier un point d’étape.

Par Isabelle Capet|2024-04-09T23:05:40+02:0013 février 2024|Les Echos, Multimédia|

Loi de finances 2024 : Les mesures essentielles pour les entreprises

Comme chaque année, la loi de finances introduit un certain nombre de mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers et des entreprises. Voici un résumé, non exhaustif, des mesures pour les entreprises.

Par Amandine Noel|2024-02-13T11:04:16+01:0013 février 2024|Focus fiscalité|

Les nouvelles règles du congé pour validation des acquis de l’expérience

Le salarié peut s’absenter pendant 48 heures, consécutives ou non, pour préparer sa validation des acquis de l’expérience.

Par Sandrine Thomas|2024-04-04T23:05:46+02:0013 février 2024|Les Echos, Social|

Crédit d’impôt recherche : le guide pour 2023 est disponible

Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent, chaque année, d’un guide pratique, mis à jour, qui les aide notamment à souscrire leur déclaration en la matière.

Par Marion Beurel|2024-04-04T23:05:47+02:0012 février 2024|Fiscal, Les Echos|

Culture : du nouveau pour le crédit d’impôt théâtre

Les associations qui créent des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou des spectacles de cirque peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2027.

Par Sandrine Thomas|2025-02-11T22:50:37+01:0012 février 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Une réduction d’impôt pour les associations luttant pour l’égalité femmes-hommes

Les dons consentis à des associations concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes ouvrent désormais droit à une réduction d’impôt.

Par Sandrine Thomas|2024-04-03T23:05:49+02:0012 février 2024|Fiscal, Les Echos|

Travailleurs indépendants : du changement pour vos cotisations sociales personnelles

À compter de 2025, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée notamment à augmenter leurs droits à retraite.

Par Sandrine Thomas|2024-04-03T23:05:49+02:0012 février 2024|Les Echos, Social|

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