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Agriculture : ce que prévoit la loi Duplomb

La loi Duplomb, qui vise à lever les contraintes pesant sur les agriculteurs, assouplit notamment les conditions d’agrandissement des élevages et facilite le stockage de l’eau pour l’irrigation des cultures.

Par Christophe Pitaud|2025-10-22T23:06:37+02:0026 août 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Exonérations en « ZFRR+ » : la liste des communes est connue !

La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus (ZFRR+), dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier, sous conditions, d’exonérations fiscales et sociales, a été fixée, avec effet rétroactif au 1_er janvier 2025.

Par Marion Beurel|2025-10-21T23:06:17+02:0026 août 2025|Fiscal, Les Echos, Social|

Professionnels du droit : le bilan 10 ans après l’application de la loi Macron

L’Autorité de la concurrence estime que la loi Macron a bien permis de renforcer le maillage territorial des professionnels du droit et d’amorcer une baisse des tarifs. Toutefois, certains dispositifs pourraient gagner en efficacité.

Par La Rédaction|2025-11-07T22:55:22+01:0026 août 2025|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Services à la personne : remplacement d’un proche aidant par un salarié associatif

L’expérimentation visant à permettre à des salariés d’associations de suppléer les proches aidants des personnes âgées ou handicapées est pérennisée.

Par Sandrine Thomas|2025-11-07T22:50:13+01:0025 août 2025|Les Echos, Métiers Associatifs|

Un contrat contraire à un code de déontologie professionnelle est-il nul ?

Lorsqu’un contrat est conclu par un professionnel en violation du code de déontologie, ce contrat ne peut pas être annulé au motif que son objet est illicite dès lors que ce code de déontologie ne résulte pas d’une loi ou d’une disposition réglementaire.

Par Christophe Pitaud|2025-11-07T23:45:31+01:0025 août 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

CDD et travail temporaire : pas pour l’exécution de travaux dangereux !

Les entreprises ne peuvent pas confier de travaux dangereux à un travailleur intérimaire ou à un salarié recruté en contrat à durée déterminée. Et en cas de litige en la matière, il appartient à l’employeur de prouver qu’il n’a pas bravé cette interdiction.

Par Coralie Carolus|2025-11-07T23:45:30+01:0025 août 2025|Autres, Les Echos, Social|

Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !

Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à fournir une attestation de salaire sur net-entreprises.fr.

Par Coralie Carolus|2025-10-22T23:06:35+02:0025 août 2025|Les Echos, Social|

Reprise d’un acte par une société en formation et changement de dénomination sociale

Le fait que la dénomination sociale d’une société soit différente de celle mentionnée dans un acte souscrit alors qu’elle était en formation n’invalide pas la reprise de cet acte par la société.

Par Christophe Pitaud|2025-11-07T23:45:32+01:0022 août 2025|Autres, Création, Juridique, Les Echos, Transversaux|

N’oubliez pas d’alimenter votre PEA à l’ouverture !

Dans le cadre d’un litige opposant un épargnant à sa banque, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers a rappelé les règles à respecter pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés au Plan d’épargne en actions.

Par Fabrice Gomez|2025-10-20T23:06:13+02:0022 août 2025|Les Echos, Patrimoine|

Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2027

L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1_er janvier 2027. Les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire avant cette date.

Par Sandrine Thomas|2025-10-20T23:06:12+02:0022 août 2025|Les Echos, Social|

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