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APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février

Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l’administration au plus tard le 28 février 2026.

Par Coralie Carolus|2026-04-06T23:06:09+02:0010 février 2026|Les Echos, Social|

Le salarié qui concurrence son employeur est fautif !

Le salarié qui, sous le statut d’auto-entrepreneur, exerce une activité concurrente à celle de son employeur peut être licencié pour faute grave.

Par Coralie Carolus|2026-04-27T23:45:28+02:0010 février 2026|Autres, Les Echos, Social|

Paiement des indemnités journalières aux non-salariés agricoles

Les conditions d’accès aux indemnités journalières pour les non-salariés agricoles placés en arrêt de travail sont assouplies depuis le 1_er janvier 2026.

Par Sandrine Thomas|2026-04-06T23:06:09+02:0010 février 2026|Les Echos, Social|

Du nouveau pour les régimes simplifiés BIC et TVA

Les limites d’application des régimes simplifiés en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font l’objet d’une revalorisation pour 2026.

Par Marion Beurel|2026-04-02T23:06:12+02:009 février 2026|Fiscal, Les Echos|

Le mécénat d’entreprise

Les entreprises qui consentent des dons au profit de certaines associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.

Par La Rédaction|2026-04-27T23:55:16+02:009 février 2026|Fiscal, Les Echos|

Médico-social : des nouvelles obligations vaccinales

Le personnel exerçant dans des établissements de santé ou dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux seront bientôt contraints d’être immunisés contre la rougeole.

Par Sandrine Thomas|2026-04-27T22:50:19+02:009 février 2026|Les Echos, Métiers Associatifs|

Véhicule de service

La possibilité, pour un salarié, d’utiliser un véhicule de service à des fins personnelles constitue un avantage en nature donnant lieu au paiement de cotisations et contributions sociales.

Par La Rédaction|2026-04-27T23:30:16+02:007 février 2026|Les Echos|

Lorsqu’elle est souscrite à l’occasion d’une cession de parts sociales, une clause de non-concurrence n’a pas à prévoir de contrepartie financière au profit du cédant sauf si ce dernier est également salarié de la société au jour où il prend cet engagement.

Par La Rédaction|2026-04-27T23:30:16+02:007 février 2026|Les Echos|

Opposition à un contrôle fiscal

Lorsqu’un contrôle fiscal ne peut avoir lieu en raison de l’attitude du contribuable, l’administration peut établir d’office un redressement d’impôt et l’assortir d’une majoration de 100 %.

Par La Rédaction|2026-04-27T23:30:17+02:007 février 2026|Les Echos|