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Instauration d’un contrôle unique dans les exploitations agricoles

La mise en place d’un contrôle unique des exploitations agricoles sera-t-elle prochainement en vigueur ?

Par Christophe Pitaud|2026-07-22T23:40:12+02:002 mai 2026|Juridique, Les Echos|

Report de la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes

En raison de la destruction involontaire d’un certain nombre de documents comptables à la suite d’un problème informatique, je crains de ne pas être en mesure de pouvoir réunir l’assemblée générale d’approbation des comptes de la SARL dont je suis le gérant dans le délai requis de 6 mois. Puis-je en demander le report ?

Par Christophe Pitaud|2026-07-22T23:40:13+02:002 mai 2026|Gestion, Juridique, Les Echos|

Liste française des paradis fiscaux pour 2026

La liste française des « États et territoires non coopératifs » (ETNC) vient d’être dévoilée pour 2026. Afin de lutter contre l’évasion fiscale, les opérations réalisées avec ces pays peuvent faire l’objet de dispositions dissuasives.

Par Marion Beurel|2026-06-28T23:06:01+02:0030 avril 2026|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Médico-social : cumul du repos hebdomadaire et du repos quotidien

Les salariés des associations qui relèvent de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées bénéficient d’un repos hebdomadaire de 2 jours et demi lorsqu’ils subissent des anomalies du rythme de travail.

Par Sandrine Thomas|2026-07-22T22:50:08+02:0030 avril 2026|Les Echos, Métiers Associatifs|

Compte professionnel de prévention : de nouveaux référentiels de branche

Quatre référentiels de branche sur lesquels les employeurs peuvent s’appuyer pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité viennent d’être publiés.

Par Sandrine Thomas|2026-06-29T23:06:06+02:0030 avril 2026|Les Echos, Social|

Bilan du contrôle fiscal 2025 : 17,1 Md€ redressés !

17,1 Md€ ont été réclamés par l’État auprès des particuliers et des entreprises au titre du contrôle fiscal en 2025, contre 16,7 Md€ en 2024.

Par Marion Beurel|2026-06-25T23:06:13+02:0030 avril 2026|Fiscal, Les Echos|

La fin de l’irrévocabilité de l’option pour le barème progressif

La loi de finances pour 2026 met fin à l’irrévocabilité de l’option choisie par les contribuables pour le barème de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières.

Par La Rédaction|2026-07-22T23:55:08+02:0030 avril 2026|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Prix des carburants : le point sur les aides aux entreprises et aux travailleurs

Les mesures prises pour soutenir les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche, du BTP et des transports, qui sont fortement impactées par la forte hausse des prix des carburants, ainsi que les conditions et modalités de l’aide prévue en faveurs des travailleurs « grands rouleurs », ont été précisées.

Par Christophe Pitaud|2026-06-25T23:06:13+02:0030 avril 2026|Juridique, Les Echos|

Avez-vous payé plus d’IFI que la moyenne en 2025 ?

En 2025, 193 600 foyers fiscaux (186 100 foyers en 2024) ont adressé à l’administration fiscale une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière, pour un montant total d’imposition d’environ 2,3 milliards d’euros, soit une hausse de 8 % par rapport à 2024.

Par Fabrice Gomez|2026-06-25T23:06:12+02:0029 avril 2026|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Conclusion d’une convention d’engagement bénévole par une association

Pouvons-nous faire signer à nos bénévoles une convention d’engagement bénévole afin qu’ils se sentent plus impliqués dans le fonctionnement et les activités de l’association ?

Par Sandrine Thomas|2026-07-22T23:40:12+02:0029 avril 2026|Juridique, Les Echos|

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