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Consultation de la convention collective en cas de licenciement

En vue de procéder au licenciement d’un salarié, nous avons pris connaissance des règles prévues par le Code du travail. Y a-t-il d’autres règles à respecter pour cette procédure de licenciement ?

Par Sandrine Thomas|2025-04-28T23:40:58+02:0015 février 2024|Les Echos, Social|

La rémunération du gérant associé d’une EURL doit être approuvée !

L’associé unique gérant d’une EURL qui se verse une rémunération doit veiller à prendre une décision fixant et approuvant cette rémunération. À défaut, il s’expose à devoir la rembourser, et ce même s’il est de bonne foi.

Par Christophe Pitaud|2024-10-03T23:45:48+02:0015 février 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Assurance chômage des dirigeants d’entreprise

Pour combler la perte de leurs revenus, en cas de chômage consécutif, notamment, à un redressement ou à une liquidation judiciaire, les dirigeants d’entreprise peuvent souscrire une assurance auprès d’un organisme privé.

Par La Rédaction|2025-06-04T23:30:51+02:0015 février 2024|Les Echos|

La déduction de la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant

Les dépenses d’hébergement et de restaurant ne sont pas soumises aux mêmes règles de récupération de la TVA.

Par Marion Beurel|2026-01-08T23:15:52+01:0015 février 2024|Fiscal, Les Echos|

Professionnels de santé : de nouveaux praticiens basculent sur le RPPS

À compter du 13 mars 2024, de nouvelles catégories de professionnels de santé devront basculer du répertoire Adeli vers le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).

Par Isabelle Capet|2025-02-16T22:56:10+01:0015 février 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Élevages bovin et ovin : aide aux éleveurs touchés par la MHE

Les éleveurs de bovins et d’ovins touchés par la maladie hémorragique épizootique peuvent percevoir une aide financière destinée à compenser les frais vétérinaires engagés et les pertes animales subies. Les conditions et le montant de cette aide ont été précisées.

Par La Rédaction|2025-02-13T22:45:34+01:0014 février 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

La taxe sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur, c’est pour bientôt !

Une taxe annuelle sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement situés en Île-de-France ou en Provence-Côte d’Azur doit être déclarée et payée au plus tard le 29 février prochain.

Par Marion Beurel|2024-04-09T23:05:41+02:0014 février 2024|Fiscal, Les Echos|

Une proposition de loi pour valoriser et promouvoir le bénévolat associatif

Le compte d’engagement citoyen et le congé d’engagement associatif pourraient être accessibles à un plus grand nombre d’associations. Quant aux règles du mécénat de compétences, elles pourraient être simplifiées.

Par Sandrine Thomas|2024-04-08T23:05:44+02:0014 février 2024|Juridique, Les Echos|

Un simulateur pour recalculer le DPE de votre logement

Suite à la réforme (en cours) du DPE, l’Ademe met à disposition, sur son site internet, un simulateur permettant de connaître la nouvelle étiquette énergétique de son logement.

Par Fabrice Gomez|2024-04-08T23:05:43+02:0014 février 2024|Les Echos, Patrimoine|

Agriculteurs : vous pouvez demander le remboursement de la taxe sur le GNR

Depuis le 1_er février dernier, les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement partiel des taxes sur le gazole non routier qu’ils ont acquittées au titre de l’année 2023.

Par La Rédaction|2024-04-07T23:05:42+02:0013 février 2024|Fiscal, Les Echos|

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