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Télécorrection des revenus : des règles plus strictes

Dans le cadre de l’ouverture du service de correction en ligne de la déclaration de revenus, l’administration fiscale a indiqué que, désormais, elle pourrait refuser une rectification conduisant à une diminution de l’impôt.

Par Marion Beurel|2024-10-17T23:05:48+02:0021 août 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Santé, social et médico-social : recours au travail temporaire

Les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent recruter en intérim uniquement des professionnels ayant au moins 2 ans d’expérience dans leur domaine.

Par Sandrine Thomas|2025-08-20T22:50:35+02:0021 août 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Travailleurs non salariés : bénéfice d’une pension d’orphelin

Les enfants des travailleurs indépendants ont désormais droit à une pension d’orphelin.

Par Sandrine Thomas|2024-10-17T23:05:49+02:0021 août 2024|Les Echos, Social|

Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages

L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 5,23 % en 2024.

Par La Rédaction|2024-10-17T23:05:49+02:0020 août 2024|Juridique, Les Echos, Patrimoine|

Avocats : le droit de copier un dossier pénal lors de sa consultation annulé par le Conseil d’État

Copier soi-même en le scannant ou en le photographiant un dossier de procédure pénale lors de sa consultation, comme le prévoyait un récent décret, excède le simple droit de consultation prévu par la loi.

Par Frédéric Dempuré|2025-08-19T22:56:14+02:0020 août 2024|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Les banques ouvrent petit à petit le robinet du crédit

Selon la Banque de France, les banques ont prêté 8,6 milliards d’euros aux particuliers en juin 2024, soit 0,5 milliard de plus qu’en mai 2024.

Par Fabrice Gomez|2024-10-16T23:05:47+02:0020 août 2024|Les Echos, Patrimoine|

Registre des bénéficiaires effectifs : accès limité !

Depuis le 31 juillet dernier, le registre des bénéficiaires effectifs n’est plus accessible au grand public. Seules les personnes justifiant d’un intérêt légitime peuvent désormais y accéder.

Par Christophe Pitaud|2024-10-16T23:05:47+02:0019 août 2024|Juridique, Les Echos|

Envoi par la poste d’un avis de vérification de comptabilité

Je viens de recevoir un avis de vérification de comptabilité par courrier. Celui-ci n’a pas été envoyé en recommandé avec avis de réception. Est-il néanmoins valable ?

Par Marion Beurel|2025-10-19T23:41:00+02:0019 août 2024|Fiscal, Les Echos|

Médico-social : durée du travail des salariés permanents des habitats inclusifs

Un récent décret fixe les modalités de suivi de l’organisation de travail des salariés résidant à titre principal dans un habitat inclusif.

Par Sandrine Thomas|2025-08-18T22:50:39+02:0019 août 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Les membres d’une association peuvent-ils la défendre contre ses dirigeants ?

Sauf si les statuts le prévoient, les membres d’une association ne peuvent pas agir en justice contre ses dirigeants pour obtenir la réparation d’un préjudice subi par cette dernière.

Par Sandrine Thomas|2025-03-30T23:46:00+02:0019 août 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

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