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La CNIL s’interroge sur les évolutions de la publicité en ligne

Alors que la publicité numérique est en plein bouleversement, la CNIL a publié une étude pour mieux connaître les modèles d’affaires publicitaires de demain et les risques que comportent ces évolutions pour la protection des données.

Par Isabelle Capet|2024-10-15T23:05:49+02:0016 août 2024|Les Echos, Multimédia|

Droit des associés de SARL de consulter les comptes annuels

Associé d’une SARL, j’ai un doute sur la justesse du calcul qui a été effectué pour déterminer mes droits à dividendes. Du coup, je souhaiterais consulter les comptes annuels du dernier exercice. Mais le gérant de la société, avec lequel j’entretiens des relations un peu difficiles, n’est pas très enclin à me les communiquer. Quels sont mes droits en la matière ?

Par Christophe Pitaud|2025-08-14T23:40:53+02:0015 août 2024|Juridique, Les Echos|

Médecins : vers un déremboursement des prescriptions des praticiens déconventionnés ?

Dans son dernier rapport « Charges et produits », la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) envisage de ne plus rembourser les prescriptions des médecins libéraux ayant choisi d’exercer en dehors du système conventionnel.

Par Isabelle Capet|2025-08-17T22:57:43+02:0014 août 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Crédit d’impôt rénovation des locaux professionnels

Les entreprises qui engagent des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux professionnels peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à condition que ces travaux soient réalisés avant le 1_er janvier 2025.

Par La Rédaction|2025-11-10T23:30:55+01:0014 août 2024|Les Echos|

La tenue des assemblées générales d’actionnaires de sociétés anonymes est facilitée

Dans les sociétés anonymes, les assemblées générales d’actionnaires pourront désormais se tenir par voie dématérialisée sans que les statuts le prévoient.

Par Christophe Pitaud|2024-10-15T23:05:49+02:0014 août 2024|Juridique, Les Echos|

Médecins : utilisation d’un dossier médical à des fins pédagogiques

Le médecin qui transmet à ses étudiants des photographies permettant de reconnaître une patiente doit obtenir l’accord de cette dernière.

Par Sandrine Thomas|2025-08-12T22:56:17+02:0013 août 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Renonciation à recettes par un professionnel libéral : gare au redressement fiscal !

Une renonciation à recettes par un professionnel libéral titulaire de bénéfices non commerciaux doit être justifiée par une contrepartie équivalente, un exercice normal de la profession ou un autre motif légitime.

Par Marion Beurel|2025-03-26T23:45:54+01:0013 août 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

Violation d’une clause de non-concurrence

Le salarié qui ne respecte pas sa clause de non-concurrence perd définitivement le bénéfice de la contrepartie financière correspondante, et ce, même s’il cesse d’exercer l’activité concurrente.

Par La Rédaction|2025-11-10T23:30:55+01:007 août 2024|Les Echos|

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés

Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.

Par La Rédaction|2024-10-10T23:05:48+02:007 août 2024|Les Echos, Social|

Avocats : rupture d’un contrat de collaboration libérale pendant un arrêt de travail

La période d’essai d’un contrat de collaboration libérale ne peut pas être rompue pendant un arrêt de travail pour cause de maladie du collaborateur, sauf manquement grave aux règles professionnelles non lié à son état de santé.

Par Sandrine Thomas|2025-08-05T22:56:15+02:006 août 2024|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

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