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Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !

Le dirigeant d’une société qui s’est porté caution de toutes les dettes de celle-ci à l’égard d’une banque est tenu de couvrir celles qui résultent d’une convention conclue postérieurement à la souscription du cautionnement.

Par Christophe Pitaud|2025-09-18T23:46:07+02:0028 janvier 2025|Autres, Gestion, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Agents d’assurances : extension de l’exonération de l’indemnité de fin de mandat

Le fait de réserver l’exonération de l’indemnité de fin de mandat pour départ à la retraite aux seuls agents d’assurances exerçant leur activité à titre individuel est contraire à la Constitution.

Par Marion Beurel|2026-09-09T22:56:39+02:0027 janvier 2025|Les Echos, Profession|

Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !

La TVA facturée à tort peut être récupérée par l’émetteur de la facture à certaines conditions qui viennent d’être assouplies par l’administration fiscale.

Par Marion Beurel|2025-03-23T23:06:01+01:0027 janvier 2025|Fiscal, Les Echos|

Comment gérer les arrêts de travail des salariés ?

Si le taux d’absentéisme dans les entreprises a quelque peu diminué en 2023, il demeure à un niveau élevé, soit à plus de 5 %. Et pour cause, les derniers chiffres publiés par la Drees font état de 5,9 millions d’arrêts de travail pour maladie (terminés en 2023), qui ont bénéficié à près de 6 millions de personnes pour une durée moyenne (indemnisée) de 36 jours. Des arrêts de travail qui, lorsqu’ils sont nombreux et récurrents, peuvent facilement désorganiser les entreprises et mettre à mal leur réactivité. Et s’il s’avère difficile d’anticiper ces absences, bien connaître les règles de gestion des arrêts de travail permet aux employeurs de « limiter la casse » et de préserver le bon fonctionnement de leur entreprise. Explications en 10 points clés.

Par Coralie Carolus|2026-09-09T23:15:57+02:0027 janvier 2025|Les Echos, Social|

Mise à disposition de parcelles agricoles louées à une société

L’exploitant agricole qui met des parcelles louées à la disposition d’une société est tenu de les exploiter et d’être associé de cette société.

Par La Rédaction|2026-04-05T23:31:01+02:0024 janvier 2025|Les Echos|

Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : quid en 2025 ?

Le taux modulé de la contribution d’assurance chômage que les employeurs appliquent sur les rémunérations des salariés dues au titre des périodes d’emploi courant depuis le 1_er septembre 2024 est maintenu jusqu’au 31 août 2025.

Par Sandrine Thomas|2025-03-24T23:05:59+01:0024 janvier 2025|Les Echos, Social|

Non-renouvellement du mandat du gérant = poursuite tacite ou fin du mandat ?

Lorsque le gérant d’une société a été nommé pour une durée déterminée et qu’à l’expiration de cette période, il n’est pas reconduit dans ses fonctions ni remplacé, il faut considérer que son mandat a pris fin.

Par Christophe Pitaud|2025-09-11T23:46:06+02:0024 janvier 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Fonds en euros : quel rendement espérer pour votre assurance-vie en 2024 ?

D’après les premières estimations, le rendement moyen des fonds en euros de l’assurance-vie reste stable en 2024, avoisinant les 2,5 %, après 2,6 % en 2023.

Par Fabrice Gomez|2025-03-19T23:05:59+01:0024 janvier 2025|Les Echos, Patrimoine|

Quand la lettre de convocation à un entretien préalable n’est pas présentée au salarié…

Pour les juges, lorsque la lettre de convocation à un entretien préalable n’est pas présentée au salarié, la procédure de licenciement est irrégulière. Peu importe que l’erreur n’incombe pas à l’employeur.

Par Coralie Carolus|2025-09-14T23:46:04+02:0023 janvier 2025|Autres, Les Echos, Social|

Propos injurieux versus liberté d’expression du salarié

Pour les juges, des propos injurieux diffusés par messages, via un téléphone portable professionnel, constituent un abus du salarié dans l’exercice de sa liberté d’expression et justifient son licenciement pour faute, et ce même si ces propos ne sont pas destinés à être rendus public.

Par Coralie Carolus|2025-09-22T23:46:02+02:0023 janvier 2025|Autres, Les Echos, Social|

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