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Protection des animaux : absence de caractère philanthropique

L’association dont l’activité est principalement, voire exclusivement, consacrée à la protection animale ne peut pas se voir reconnaître un caractère philanthropique et, en conséquence, ne peut pas recevoir de libéralités.

Par Sandrine Thomas|2025-09-29T22:50:38+02:0030 septembre 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Comment distinguer une sous-location d’un contrat de prestations de services ?

L’opération par laquelle un locataire commercial met les locaux loués à la disposition d’autres entreprises moyennant un prix fixé globalement qui rémunère de façon indissociable tant cette mise à disposition que les prestations de services qu’il leur fournit ne constitue pas une sous-location.

Par Christophe Pitaud|2025-05-11T23:45:58+02:0030 septembre 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Décembre 2024

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2024-12-31T23:35:03+01:0030 septembre 2024|Les Echos|

Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025

Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 12 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur le revenu susceptible de leur être versée en janvier 2025.

Par Marion Beurel|2024-11-26T23:05:56+01:0030 septembre 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Prêt à usage d’un local à une association

Le propriétaire d’un local propose à notre association de le lui prêter pour qu’elle exerce ses activités. À quelles conditions pourra-t-il mettre fin à ce prêt ?

Par Sandrine Thomas|2025-12-29T23:40:54+01:0027 septembre 2024|Juridique, Les Echos|

Poursuite d’activités entre deux associations : quel est le sort des contrats de travail ?

L’association qui reprend l’activité auparavant exercée par une autre association doit, en principe, poursuivre les contrats de travail des salariés.

Par Sandrine Thomas|2025-05-06T23:45:59+02:0027 septembre 2024|Autres, Les Echos, Social|

L’investissement responsable peine à se faire connaître

Selon un sondage récent, 73 % des Français n’ont jamais entendu parler des labels liés à l’investissement responsable.

Par Fabrice Gomez|2024-11-21T23:05:49+01:0027 septembre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Participation de mineurs dans une association

Nous avons été contactés par trois jeunes de 17 ans intéressés pour adhérer à notre association qui œuvre pour la protection de la biodiversité. Pouvons-nous accepter les adhésions de ces mineurs ?

Par Sandrine Thomas|2025-12-16T23:41:04+01:0027 septembre 2024|Juridique, Les Echos|

DSN et décalage de la paie : l’information de l’Urssaf est indispensable !

Les entreprises d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie ont jusqu’au 15 du mois pour effectuer leurs DSN. Mais à condition qu’elles en informent préalablement l’Urssaf…

Par Coralie Carolus|2025-05-04T23:46:00+02:0026 septembre 2024|Autres, Les Echos, Social|

Transformation d’une SARL en société par actions : gare au formalisme !

Lorsqu’une SARL se transforme en SAS ou en SA, l’assemblée générale des associés doit approuver le rapport sur la valeur de l’actif social et le procès-verbal de l’assemblée doit mentionner expressément cette approbation.

Par Christophe Pitaud|2025-05-01T23:45:57+02:0026 septembre 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

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