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Sort du projet de loi d’orientation agricole

Le projet de loi d’orientation agricole, qui était en cours de préparation avant que l’Assemblée nationale soit dissoute, va-t-il être repris par le nouveau gouvernement ?

Par La Rédaction|2025-12-14T23:40:58+01:0026 septembre 2024|Juridique, Les Echos|

Des dégrèvements de taxe foncière pour les agriculteurs victimes d’une perte de récoltes

Pour faire face à la baisse de rendement des productions agricoles en raison des conditions climatiques défavorables de ces derniers mois, des dégrèvements de taxe foncière seront automatiquement accordés aux exploitants agricoles par zones géographiques et natures de cultures.

Par Marion Beurel|2024-11-27T23:05:56+01:0026 septembre 2024|Fiscal, Les Echos|

Contrat de prestation de services : qui indemnise les accidents du travail ?

Sauf faute intentionnelle de l’employeur, ce dernier ne peut pas être condamné à indemniser ses salariés qui ont été victimes d’un accident du travail chez une société cliente. Et ce, même si une convention de prestation de services en dispose autrement.

Par Coralie Carolus|2025-04-28T23:45:58+02:0026 septembre 2024|Autres, Les Echos, Social|

Laboratoires de biologie médicale : le dépistage des IST possible sans ordonnance

Le dépistage de certaines infections sexuellement transmissibles (IST) peut désormais être réalisé, sans ordonnance, dans tous les laboratoires de biologie médicale à la demande du patient. L’objectif : diversifier l’offre de dépistage et élargir l’accès à la prévention.

Par Isabelle Capet|2026-04-29T22:56:37+02:0026 septembre 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Entrée en vigueur du nouveau bulletin de paie

Le nouveau modèle de bulletin de paie, qui devait s’imposer aux employeurs en 2025, ne deviendra finalement obligatoire que le 1_er janvier 2026.

Par La Rédaction|2025-12-14T23:30:53+01:0025 septembre 2024|Les Echos|

Un soutien pour les entreprises victimes d’inondations dans le Sud de la France

Les entreprises en difficulté à la suite des récentes inondations survenues dans les Alpes-Maritimes peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.

Par Sandrine Thomas|2024-11-20T23:05:51+01:0025 septembre 2024|Les Echos, Social|

À quelle condition peut-on imputer un déficit sur son revenu global ?

L’imputation du déficit d’une entreprise imposée au titre des BIC sur le revenu global d’un contribuable suppose que celui-ci soit effectivement et personnellement impliqué dans la gestion de cette entreprise.

Par Marion Beurel|2025-04-24T23:45:59+02:0025 septembre 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

La responsabilité civile de l’association

L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice.

Par Sandrine Thomas|2026-04-29T23:15:49+02:0025 septembre 2024|Juridique, Les Echos|

Reçus fiscaux délivrés par les associations

L’association qui collecte des dons via une plate-forme en ligne est seule responsable des conséquences de la délivrance irrégulière de reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt pour ses donateurs.

Par La Rédaction|2025-12-14T23:30:54+01:0025 septembre 2024|Les Echos|

Viticulture : aide à l’arrachage de vignes

Un dispositif d’aide à l’arrachage de vignes à hauteur de 4 000 € par hectare sera prochainement mis en œuvre, sous réserve de validation de la Commission européenne.

Par La Rédaction|2025-09-24T22:45:41+02:0025 septembre 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

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