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Des forums sur la sécurité économique et numérique

Pour aider les entreprises à protéger leurs informations, l’ANSSI et le SISSE organisent, en collaboration avec les Régions, les préfectures et les CCI locales, des forums SecNumEco sur l’ensemble du territoire national.

Par Isabelle Capet|2024-11-07T23:05:49+01:0010 septembre 2024|Les Echos, Multimédia|

Bail rural : gare au recours à une entreprise de travaux agricoles !

L’exploitant qui confie à une entreprise de travaux agricoles le soin de réaliser l’ensemble des travaux de mise en valeur de l’exploitation sur les terres louées s’expose à la résiliation de son bail.

Par Christophe Pitaud|2025-04-10T23:46:00+02:0010 septembre 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Entreprises de propreté : application de la déduction pour frais professionnels

Les salariés des entreprises de propreté ne peuvent se voir appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels que s’ils travaillent sur plusieurs sites pour le compte d’un même employeur.

Par Sandrine Thomas|2025-04-07T23:45:59+02:0010 septembre 2024|Autres, Les Echos, Social|

Faire jouer son droit à l’oubli numérique

Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne qui le demande. À cette fin, la plupart d’entre eux proposent aux internautes une procédure de saisie.

Par Frédéric Dempuré|2025-10-26T23:15:42+01:0010 septembre 2024|Les Echos, Multimédia|

Attention aux conditions de transport des marchandises par vos clients !

Dans le cadre de leur obligation d’information et de conseil, les vendeurs professionnels doivent s’inquiéter des conditions de transport par les particuliers dans leur propre véhicule des marchandises qu’ils leur vendent et, le cas échéant, s’opposer au chargement en cas de potentiel danger.

Par Christophe Pitaud|2024-11-06T23:05:51+01:009 septembre 2024|Juridique, Les Echos|

Protection de l’enfance : modalités du contrôle des antécédents judiciaires

Une procédure de contrôle des antécédents judiciaires est instaurée pour les personnes œuvrant dans les secteurs de la protection de l’enfance ou de l’accueil du jeune enfant.

Par Sandrine Thomas|2025-09-08T22:50:40+02:009 septembre 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Démarches administratives des associations : des précisions

Un récent décret apporte des précisions quant à la déclaration relative aux changements des personnes chargées de l’administration dans les associations.

Par Sandrine Thomas|2024-11-06T23:05:51+01:009 septembre 2024|Juridique, Les Echos|

Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel

Selon les juges, l’administration fiscale peut valablement notifier une proposition de redressement à un contribuable par courriel dès lors qu’elle justifie de cette notification par des modes de preuve offrant des garanties équivalentes à un envoi par LRAR.

Par Marion Beurel|2025-04-03T23:45:56+02:009 septembre 2024|Autres, Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Loyers impayés : comment invoquer la solidarité des dettes ménagères entre époux

Dans le cadre d’une action en paiement de loyers impayés intentée contre des époux, c’est au bailleur de prouver que le logement loué sert bien à l’habitation du couple.

Par Fabrice Gomez|2024-11-04T23:05:51+01:006 septembre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Convocation à l’assemblée générale d’une association

Les statuts de notre association prévoient une convocation à l’assemblée générale uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception, ce que nous trouvons contraignant et onéreux. Devons-nous modifier les statuts pour utiliser un autre mode de convocation et, si oui, quelles options s’offrent à nous ?

Par Sandrine Thomas|2025-10-26T23:41:06+01:006 septembre 2024|Juridique, Les Echos|

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