En cas de vacance d’un logement ou de location d’un meublé de tourisme, des informations supplémentaires doivent être communiquées par le propriétaire à l’administration fiscale.
Les salariés allophones signataires du contrat d’intégration républicaine bénéficient d’autorisations d’absence afin de suivre une formation en français pendant leurs temps de travail.
Les modalités de calcul du plafond applicable à la réduction d’impôt sur les sociétés susceptible de bénéficier aux entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés viennent d’être modifiées par l’administration fiscale.
Depuis le 1er janvier 2025, l’allocation journalière de proche aidant peut être versée à un salarié ou à un travailleur indépendant pendant une durée maximale de 264 jours sur l’ensemble de sa carrière. Et ce afin d’aider quatre personnes différentes pendant 66 jours chacune.
Il y a quelques années, j’ai ouvert un contrat d’assurance-vie. Aujourd’hui, je souhaite procéder à quelques modifications au niveau de la clause bénéficiaire. Comment dois-je m’y prendre ?
En 2025, les tarifs des annonces légales facturées au caractère augmentent légèrement. Et la liste des annonces légales faisant l’objet d’une tarification au forfait est quelque peu modifiée.
L’appel à projets pour bénéficier d’une aide à la protection des troupeaux d’ovins et de caprins contre le loup et l’ours en 2025 est ouvert jusqu’au 31 juillet.
Le contenu de l’accompagnement mis en place par les entreprises d’insertion par le travail indépendant est précisé et le montant et les modalités de versement de l’aide financière qui leur est accordée sont modifiés.
Deux décrets encadrent le nouveau statut de praticien associé contractuel temporaire qui peut être accordé aux praticiens à diplôme hors Union européenne.
Pour aider les exploitants agricoles à surmonter les difficultés conjoncturelles et structurelles auxquelles ils sont actuellement confrontés, des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent leur être octroyés. Les modalités pour demander la bonification de ces prêts ont été précisées.