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PME : comment bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés ?

Le taux réduit d’impôt sur les sociétés est réservé aux PME dont le capital est détenu à 75 % au moins par des personnes physiques, abstraction faite des titres détenus en propre par la société.

Par Marion Beurel|2025-05-12T23:45:58+02:002 octobre 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

Smic : une revalorisation au 1er novembre

Le Smic mensuel brut augmentera d’environ 35 € au 1_er novembre pour s’établir à 1 801 € pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures.

Par Sandrine Thomas|2024-11-27T23:05:55+01:002 octobre 2024|Les Echos, Social|

Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement

Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit proposer des offres de reclassement à ses salariés. Des offres qui doivent être fermes, c’est-à-dire ne pas être subordonnées à une procédure de recrutement.

Par Sandrine Thomas|2025-05-11T23:45:58+02:001 octobre 2024|Autres, Les Echos, Social|

Mandataires judiciaires : déclaration de créance adressée à un associé d’une SCP

Les déclarations de créances adressées à l’un quelconque des associés d’une SCP de mandataires judiciaires désignée comme liquidateur judiciaire sont valables.

Par Christophe Pitaud|2025-09-30T22:56:12+02:001 octobre 2024|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Bientôt le Bluetooth 6.0

Bientôt accessible à tous, le Bluetooth 6.0 apporte de nombreuses améliorations qui devraient faciliter encore davantage le quotidien des entreprises. Le consortium Bluetooth Special Interest Group (SIG) annonce, en effet, de nouvelles fonctionnalités.

Par Les Echos Etudes|2024-11-28T23:05:57+01:001 octobre 2024|Les Echos, Multimédia|

Protection des animaux : absence de caractère philanthropique

L’association dont l’activité est principalement, voire exclusivement, consacrée à la protection animale ne peut pas se voir reconnaître un caractère philanthropique et, en conséquence, ne peut pas recevoir de libéralités.

Par Sandrine Thomas|2025-09-29T22:50:38+02:0030 septembre 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Comment distinguer une sous-location d’un contrat de prestations de services ?

L’opération par laquelle un locataire commercial met les locaux loués à la disposition d’autres entreprises moyennant un prix fixé globalement qui rémunère de façon indissociable tant cette mise à disposition que les prestations de services qu’il leur fournit ne constitue pas une sous-location.

Par Christophe Pitaud|2025-05-11T23:45:58+02:0030 septembre 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Décembre 2024

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2024-12-31T23:35:03+01:0030 septembre 2024|Les Echos|

Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025

Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 12 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur le revenu susceptible de leur être versée en janvier 2025.

Par Marion Beurel|2024-11-26T23:05:56+01:0030 septembre 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Prêt à usage d’un local à une association

Le propriétaire d’un local propose à notre association de le lui prêter pour qu’elle exerce ses activités. À quelles conditions pourra-t-il mettre fin à ce prêt ?

Par Sandrine Thomas|2025-10-25T23:40:59+02:0027 septembre 2024|Juridique, Les Echos|

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