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ActualitésSebastien DEMAY2024-03-29T17:44:45+01:00

16 septembre 2025 | Autres, Création, Juridique, Les Echos, Transversaux |
Changement des codes APE des entreprises au 1er janvier 2027
Le 1_er janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française entrera en vigueur. Les entreprises se verront donc attribuer un nouveau code APE.

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16 septembre 2025 | Fiscal, Les Echos |
La facture électronique, c’est pour bientôt !
La facturation électronique s’imposera à toutes les entreprises assujetties à la TVA à compter du 1_er septembre 2026.

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16 septembre 2025 | Fiscal, Les Echos |
Déduction fiscale des cadeaux offerts aux clients
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15 septembre 2025 | Autres, Fiscal, Les Echos |
Perte de l’exonération ZFU en cas d’erreur dans la déclaration des bénéfices
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15 septembre 2025 | Les Echos, Profession, Profession de Santé |
Pharmaciens : lutte contre les pénuries de médicaments
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15 septembre 2025 | Les Echos, Social |
Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
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12 septembre 2025 | Autres, Juridique, Les Echos |
Abus de majorité : contre qui l’action en justice doit-elle être intentée ?
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12 septembre 2025 | Autres, Les Echos, Social |
Arrêt de travail : les salariés peuvent reporter leurs congés payés !
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12 septembre 2025 | Autres, Fiscal, Les Echos |
Gestion désintéressée d’une association et avantages en nature
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11 septembre 2025 | Les Echos, Patrimoine |
L’Urssaf organise une campagne de régularisation de l’activité de loueurs de meublés
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11 septembre 2025 | Les Echos, Métiers Associatifs |
Médico-social : accueil de jour en Ehpad et petites unités de vie
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11 septembre 2025 | Autres, Fiscal, Les Echos |
Contrôle d’une comptabilité informatisée : gare au délai pour réaliser les traitements !
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11 septembre 2025 | Les Echos, Social |
La retraite progressive
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11 septembre 2025 | Les Echos, Profession, Profession de Santé |
Médecins : déploiement de l’expérimentation de la solidarité territoriale
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11 septembre 2025 | Les Echos, Multimédia |
Les entreprises ont tout à gagner avec la mise en place d’un DPO
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11 septembre 2025 | Autres, Juridique, Les Echos |
Quand une association ne respecte pas sa part du contrat
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10 septembre 2025 | Fiscal, Les Echos, Patrimoine |
Assurance décès et droits de succession
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10 septembre 2025 | Les Echos, Métiers Agricoles |
Viticulture : aide à la promotion des vins français dans les pays tiers
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9 septembre 2025 | Autres, Juridique, Les Echos |
Reprise de terres agricoles données à bail par une société familiale
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9 septembre 2025 | Fiscal, Les Echos, Patrimoine |
L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
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9 septembre 2025 | Les Echos, Profession, Profession Juridique |
Commissaires de justice, notaires : vers de nouvelles cartes d’installation ?
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8 septembre 2025 | Autres, Juridique, Les Echos |
Un ancien associé peut-il engager la responsabilité d’un dirigeant ?
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8 septembre 2025 | Fiscal, Les Echos |
Quand demander le remboursement de la majoration pour défaut d’adhésion à un OGA ?
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8 septembre 2025 | Les Echos, Social |
Invalidité d’un salarié et inaptitude à occuper son emploi
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5 septembre 2025 | Juridique, Les Echos |
Recouvrement d’un chèque sans provision
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