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Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !

Seuls les dossiers déposés postérieurement à la publication en mairie d’un appel à candidatures par la Safer peuvent être retenus pour l’attribution des parcelles agricoles considérées aux conditions proposées.

Par Christophe Pitaud|2026-07-26T23:45:48+02:0018 novembre 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Intelligence artificielle : opportunité ou menace pour la durabilité ?

L’intelligence artificielle bouleverse nos modes de production, de service et de décision. Outil d’innovation majeur, elle soulève toutefois une question cruciale : est-elle une opportunité ou une menace pour la durabilité ?

Par Clément|2025-11-18T11:42:18+01:0018 novembre 2025|Focus durabilité|

Avocats : une plate-forme pour les dépôts et suivis des demandes d’aide juridictionnelle

Dans le cadre d’une procédure portée devant une juridiction judiciaire, les demandes d’aide juridictionnelle peuvent être déposées via un nouvel outil en ligne.

Par La Rédaction|2026-07-26T22:55:50+02:0018 novembre 2025|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Barème Macron : les arrêts de travail comptent !

Les périodes d’arrêts de travail ne doivent pas être exclues du décompte de l’ancienneté du salarié servant au calcul du montant de l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Par Coralie Carolus|2026-07-26T23:45:48+02:0018 novembre 2025|Autres, Les Echos, Social|

Nullité des mises en demeure et contraintes de l’Urssaf

Pour les juges, les mises en demeure et contraintes notifiées par l’Urssaf doivent, sous peine de nullité, préciser la nature exacte des sommes réclamées au cotisant.

Par Coralie Carolus|2026-07-26T23:45:49+02:0018 novembre 2025|Autres, Les Echos, Social|

Déclaration de CFE en cas de reprise d’un établissement

Mon entreprise a acquis un nouvel établissement en septembre 2025. Est-il exact que seul l’ancien exploitant doit remplir une déclaration au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Par Marion Beurel|2026-07-26T23:40:31+02:0017 novembre 2025|Fiscal, Les Echos|

Google Chrome : bientôt un accès facilité à toutes les fonctions IA

Google teste pour Chrome deux nouvelles fonctionnalités qui s’affichent sur la page d’ouverture d’un nouvel onglet : Deep Search et Nano Banana. Les deux reposent sur Gemini, l’IA de Google.

Par Isabelle Capet|2026-01-13T23:06:03+01:0017 novembre 2025|Les Echos, Multimédia|

Engagement de non-concurrence pris par le cédant d’une société devenu salarié

Lorsqu’un acte de cession de parts sociales comporte une clause de non-concurrence à l’encontre du cédant, cette clause doit prévoir une contrepartie financière dès lors que ce dernier est devenu salarié de la société au moment où il souscrit l’engagement de non-concurrence.

Par Christophe Pitaud|2026-07-26T23:45:49+02:0017 novembre 2025|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Professionnels de santé : un guide sur l’IA générative en santé

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier un guide à destination des professionnels de santé pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle générative dans leur pratique.

Par Isabelle Capet|2026-07-26T22:55:49+02:0017 novembre 2025|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Environnement : responsabilité de l’État pour préjudice écologique

Les tribunaux ont reconnu que l’État avait commis des manquements ayant conduit à autoriser à tort des produits phytopharmaceutiques et, en conséquence, à aggraver le préjudice écologique.

Par Sandrine Thomas|2026-07-26T22:50:27+02:0014 novembre 2025|Les Echos, Métiers Associatifs|

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