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Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels comme les risques chimiques ou les risques ergonomiques.

Par Sandrine Thomas|2025-06-14T23:05:24+02:0023 mai 2025|Les Echos, Social|

Dons à une association : pas de réduction d’impôt en présence d’une contrepartie

L’administration peut infliger une amende fiscale à une association qui, en toute connaissance de cause, délivre des reçus fiscaux à ses « donateurs » afin qu’ils bénéficient de la réduction d’impôt pour dons alors qu’ils n’y ont pas droit.

Par Sandrine Thomas|2025-06-14T23:45:08+02:0023 mai 2025|Autres, Fiscal, Les Echos|

Médecins : mise à jour des modalités du zonage sous-dense

Un arrêté, paru le 16 mai dernier, revoit les modalités de zonage des secteurs dits « sous-denses », caractérisés par une offre de soins insuffisante ou des difficultés d’accès aux soins, et dans lesquels les praticiens sont éligibles à des aides.

Par Isabelle Capet|2025-06-14T22:55:05+02:0023 mai 2025|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Un MOOC sur le traitement des données RH

La CNIL propose un nouveau module de formation en ligne, gratuit et accessible à tous, consacré aux traitements et à la protection des données RH obtenues dans le cadre professionnel.

Par Isabelle Capet|2025-06-14T23:05:19+02:0023 mai 2025|Les Echos, Multimédia|

Utilisation d’une correspondance d’avocat pour fonder un redressement fiscal

L’utilisation d’une correspondance d’avocat, couverte par le secret professionnel, dans le cadre d’un redressement fiscal ne remet pas en cause ce redressement dès lors que ce dernier est fondé sur des renseignements transmis par une autre source.

Par Marion Beurel|2025-06-14T23:45:08+02:0022 mai 2025|Autres, Fiscal, Les Echos|

Déficit foncier : comment profiter du doublement du plafond ?

Si vous projetez de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre bien locatif, sachez qu’il vous reste encore quelques mois pour profiter du doublement du plafond du déficit foncier.

Par Fabrice Gomez|2025-06-14T23:05:26+02:0022 mai 2025|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !

Les règles qui régissent les nullités des décisions prises dans les sociétés civiles et commerciales ont été revues et corrigées. Une réforme qui entrera en vigueur le 1_er octobre prochain.

Par Christophe Pitaud|2025-06-14T23:05:27+02:0022 mai 2025|Juridique, Les Echos|

Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes intempéries

L’Urssaf met en place des mesures d’urgence à destination des entreprises sinistrées après les violentes inondations survenues mi-mai dans le Var, les Landes, le Lot-et-Garonne et la région Midi-Pyrénées.

Par Sandrine Thomas|2025-06-14T23:05:25+02:0022 mai 2025|Les Echos, Social|

L’activité partielle de longue durée rebond

L’activité partielle de longue durée rebond permet aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité de réduire le temps de travail de leurs salariés.

Par La Rédaction|2025-06-14T23:55:04+02:0022 mai 2025|Les Echos, Social|

Viticulture : report de la date limite pour l’arrachage des vignes

La date limite pour procéder à l’arrachage des vignes dans le cadre du dispositif de réduction du potentiel viticole mis en place par les pouvoirs publics et celle pour demander l’aide correspondante sont respectivement reportées au 21 et 22 juillet prochain.

Par La Rédaction|2025-06-14T22:45:10+02:0021 mai 2025|Les Echos, Métiers Agricoles|

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