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Architectes : clause abusive dans un contrat de maîtrise d’œuvre

La clause d’un contrat de maîtrise d’œuvre qui prévoit le paiement de la totalité des honoraires à l’architecte en cas d’abandon du projet pour n’importe quelle raison est abusive lorsque le contrat est signé avec un non-professionnel.

Par Sandrine Thomas|2026-06-17T22:59:51+02:0012 février 2020|Les Echos, Profession|

Pharmaciens : une information hebdomadaire sur les ruptures de médicaments

L’Ordre national des pharmaciens (ONP) vient de mettre à disposition des pharmaciens le « DTS 500 Ruptures », un service destiné à mieux les informer sur les cas de ruptures d’approvisionnement de médicaments, qui sont de plus en plus nombreuses.

Par Isabelle Capet|2026-06-17T22:59:50+02:0011 février 2020|Les Echos, Profession|

Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2020

Le taux de la cotisation due au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2020, mais les seuils de la décote sont réévalués.

Par Sandrine Thomas|2026-06-17T22:59:51+02:007 février 2020|Les Echos, Profession|

Enseignement : compétence des tribunaux administratifs

Les litiges liés aux conditions de travail des professeurs des établissements privés sous contrat d’association avec l’État relèvent de la compétence des tribunaux administratifs.

Par Sandrine Thomas|2026-06-17T22:52:40+02:007 février 2020|Les Echos, Métiers Associatifs|

Encadrement du mécénat d’entreprise

Le développement du mécénat par les petites structures est encouragé, mais son application est restreinte à l’égard des grandes entreprises.

Par La Rédaction|2026-06-17T23:57:06+02:007 février 2020|Fiscal, Les Echos|

Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?

Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès des opérateurs de compétences au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début de leur exécution.

Par La Rédaction|2026-06-17T23:57:06+02:007 février 2020|Les Echos, Social|

Éleveurs : des mesures en faveur du bien-être animal

Le broyage des poussins et la castration à vif des porcelets seront interdits fin 2021.

Par La Rédaction|2026-06-17T22:47:21+02:005 février 2020|Les Echos|

Avocats : suppression d’une incompatibilité

La profession d’avocat et la fonction de président du conseil d’administration d’une société anonyme ne sont plus incompatibles.

Par La Rédaction|2026-06-17T22:59:53+02:004 février 2020|Les Echos, Profession|

Masseurs-kinésithérapeutes : intégration dans la nouvelle « Paces »

L’arrêté fixant les modalités d’admission des étudiants en masso-kinésithérapie vient d’être publié au Journal officiel. Il prévoit qu’à la rentrée 2020 ces étudiants seront intégrés à la réforme des études de santé selon le même fonctionnement que les étudiants en médecine, dentaire, maïeutique et pharmacie.

Par Isabelle Capet|2026-06-17T22:59:52+02:004 février 2020|Les Echos, Profession|