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Humanitaire : immunité pénale pour des actions militantes

Les actes accomplis dans un but exclusivement humanitaire à l’égard d’étrangers en situation irrégulière bénéficient d’une immunité pénale même s’ils s’inscrivent dans le cadre d’une action militante exercée au sein d’une association.

Par Sandrine Thomas|2026-08-11T22:52:06+02:0013 juillet 2020|Les Echos, Métiers Associatifs|

Professionnels de santé : reconnaissance en maladie professionnelle des soignants

Pour les travailleurs ayant eu une probabilité forte d’avoir été atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle, notamment les professionnels de santé, le gouvernement a annoncé les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle.

Par Isabelle Capet|2026-08-11T22:58:54+02:009 juillet 2020|Les Echos, Profession|

Éleveurs : renforcement de l’information des consommateurs sur les viandes

L’information du consommateur sur l’origine des viandes servies dans les restaurants et sur les denrées d’origine végétale contenant peu ou pas de viande est renforcée.

Par La Rédaction|2026-08-11T22:46:50+02:008 juillet 2020|Les Echos|

Sport : contrats de travail des sportifs et des entraîneurs

Les contrats de travail des sportifs et entraîneurs professionnels qui auraient dû cesser à la fin de la saison 2019-2020 peuvent être prolongés de 6 mois maximum.

Par Sandrine Thomas|2026-08-11T22:52:06+02:007 juillet 2020|Les Echos, Métiers Associatifs|

Avocats : mandat de représentation dans le cadre d’un contrôle fiscal

Faute de le préciser, le mandat donné par un contribuable à un avocat pour le représenter dans le cadre d’un contrôle fiscal n’emporte pas révocation d’un précédent mandat confié à un autre conseil.

Par Frédéric Dempuré|2026-08-11T22:58:55+02:007 juillet 2020|Les Echos, Profession|

Économie sociale et solidaire : un dispositif de secours pour les associations

Les associations de trois salariés maximum ayant été fortement impactées par la crise du Covid-19 peuvent percevoir une aide de 5 000 €.

Par Sandrine Thomas|2026-08-11T22:52:07+02:006 juillet 2020|Les Echos, Métiers Associatifs|

Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2019

Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2019 jusqu’à la mi-décembre prochain.

Par La Rédaction|2026-08-11T23:56:38+02:003 juillet 2020|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Téléphone au volant : gare au retrait de permis !

Commettre certaines infractions routières tout en tenant en main son téléphone peut désormais entraîner la suspension immédiate de son permis.

Par La Rédaction|2026-08-11T23:56:38+02:002 juillet 2020|Juridique, Les Echos|

Arboriculteurs : aide à la plantation de pommiers à cidre

Au titre de la campagne 2020-2021, les producteurs de pommes à cidre peuvent, comme les années précédentes, bénéficier d’une aide à la plantation de vergers.

Par La Rédaction|2026-08-11T22:46:50+02:001 juillet 2020|Les Echos, Métiers Agricoles|

Jeunesse : accueils collectifs de mineurs et protocoles sanitaires

Les mesures à mettre en œuvre dans les accueils collectifs de mineurs à compter du 22 juin afin d’éviter la propagation du coronavirus sont précisées dans deux protocoles sanitaires.

Par Sandrine Thomas|2026-08-11T22:52:07+02:0030 juin 2020|Les Echos, Métiers Associatifs|

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