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Modulation des prélèvements mensuels de taxe d’habitation

Les contribuables qui restent redevables de la taxe d’habitation jusqu’en 2023 peuvent modifier le montant de leurs prélèvements mensuels pour bénéficier, dès janvier 2021, du dégrèvement de 30 %.

Par La Rédaction|2026-02-11T23:56:47+01:0010 décembre 2020|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Éleveurs d’ovins et de caprins : revalorisation du montant des aides 2020

Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2020 ont été revalorisés.

Par La Rédaction|2026-02-11T22:46:48+01:009 décembre 2020|Les Echos|

Professionnels de santé : le dispositif anti-cadeaux renforcé est entré en vigueur

La loi « anti-cadeaux » vient d’être renforcée. Depuis le 1_er octobre 2020, les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé, remboursés ou non, doivent en effet mettre en œuvre un nouveau dispositif permettant de préserver l’indépendance des professionnels de santé.

Par Isabelle Capet|2026-02-11T22:58:53+01:008 décembre 2020|Les Echos, Profession|

Avocats : étendue de l’obligation d’information et de conseil

L’avocat qui rédige un acte de cession de parts d’une société en litige avec son bailleur doit informer l’acquéreur de l’issue prévisible de ce litige et le conseiller sur les risques qui en résultent.

Par Christophe Pitaud|2026-02-11T22:58:53+01:008 décembre 2020|Les Echos, Profession|

Social : des aides pour les établissements d’accueil du jeune enfant

Les Caisses d’allocations familiales versent une aide exceptionnelle aux établissements d’accueil du jeune enfant qui sont contraints de fermer partiellement ou totalement.

Par Sandrine Thomas|2026-02-11T22:52:05+01:007 décembre 2020|Autres, Les Echos, Métiers Associatifs|

Viticulteurs : plus que quelques jours pour déclarer votre récolte

Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2020 le 10 décembre au plus tard.

Par La Rédaction|2026-02-11T22:46:49+01:002 décembre 2020|Les Echos, Métiers Agricoles|

Bail commercial : gare au départ anticipé !

Le commerçant ou le professionnel qui met fin à son bail commercial avant l’expiration de la période triennale en cours peut se voir réclamer le paiement des loyers jusqu’à l’expiration de cette période triennale.

Par La Rédaction|2026-02-11T23:56:47+01:001 décembre 2020|Juridique, Les Echos|

Huissiers de justice : un constat legalpreuve d’apaisement sonore

Rédigé par un huissier de justice, le constat d’apaisement sonore permet aux particuliers et aux entreprises de prévenir ou de régler les conflits de voisinage liés au bruit.

Par Coralie Carolus|2026-02-11T22:58:55+01:001 décembre 2020|Les Echos, Profession|

Masseurs-kinésithérapeutes : acte supplémentaire de prise en charge des patients Covid

Afin d’assurer la continuité des soins et le maintien des capacités hospitalières, la Caisse primaire d’assurance maladie a créé un nouvel acte pour les patients atteint par le Covid-19, mis sous oxygénothérapie à domicile.

Par Isabelle Capet|2026-02-11T22:58:54+01:001 décembre 2020|Les Echos, Profession|