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Orthoptistes : un nouvel avenant à la Convention nationale avec l’Assurance maladie

L’Avenant 14 à la Convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes libéraux et l’Assurance maladie vient d’être publié au Journal officiel. Il entre en vigueur dès à présent.

Par Isabelle Capet|2026-05-11T22:58:09+02:0023 novembre 2021|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Médico-social : exonération des droits de mutation à titre gratuit

L’association simplement déclarée qui gère un Ehpad bénéficie de l’exonération des droits de mutation sur les dons et legs qu’elle reçoit à condition qu’elle accueille exclusivement des personnes matériellement démunies.

Par Sandrine Thomas|2026-05-11T22:51:26+02:0022 novembre 2021|Les Echos, Métiers Associatifs|

Les affichages obligatoires

L’obligation d’affichage pesant sur l’employeur est complexe. Il convient [...]

Par Amandine Noel|2023-12-07T15:44:41+01:0018 novembre 2021|Focus juridique social|

La prime « inflation » : conditions et modalités de versement

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021, [...]

Par Amandine Noel|2023-12-07T15:44:55+01:0018 novembre 2021|Focus juridique social|

Travail à temps partiel

Le salarié à temps partiel qui atteint ou dépasse la durée légale de travail voit son contrat de travail requalifié en contrat à temps plein.

Par La Rédaction|2026-05-11T23:56:37+02:0018 novembre 2021|Les Echos, Social|

Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation

Les employeurs qui recrutent des chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation peuvent obtenir une aide de 8 000 €.

Par La Rédaction|2023-10-08T23:30:10+02:0017 novembre 2021|Les Echos|

Sylviculteurs : prolongation de l’aide financière aux bois infestés par des scolytes

L’aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes est prolongée jusqu’au 31 mai 2022.

Par Christophe Pitaud|2026-05-11T22:46:26+02:0017 novembre 2021|Les Echos|

Architectes : remboursement des honoraires en cas de résiliation judiciaire du contrat

La résiliation judiciaire n’opère pas pour le temps où le contrat de l’architecte a été correctement exécuté, sauf lorsque les prestations qui lui ont été confiées forment un tout indivisible.

Par Frédéric Dempuré|2026-05-11T22:58:11+02:0017 novembre 2021|Les Echos, Profession|

Chirurgiens-dentistes : des résultats en hausse

Malgré la crise sanitaire, les cabinets dentaires affichent de bons résultats financiers pour l’année 2020, en hausse par rapport à 2019, et améliorent leur équilibre économique.

Par Isabelle Capet|2026-05-11T22:58:10+02:0016 novembre 2021|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 2e trimestre 2021

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,9 % entre le 4_e trimestre 2019 et le 2_e trimestre 2021.

Par Sandrine Thomas|2026-05-11T22:51:27+02:0015 novembre 2021|Les Echos, Métiers Associatifs|

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