Page Articles

Avocats : justification du refus d’un renvoi

Le rejet par un juge d’une demande de renvoi émanant d’un avocat doit être motivé.

Par Frédéric Dempuré|2026-02-11T22:58:42+01:009 février 2021|Les Echos, Profession|

Agriculture : associations foncières pastorales

Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations foncières pastorales est prorogé jusqu’en 2023.

Par Sandrine Thomas|2024-01-21T22:51:22+01:008 février 2021|Les Echos, Métiers Associatifs|

Insertion : tutorat dans les associations intermédiaires

Les associations intermédiaires qui concluent des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires et les structures auprès desquelles ceux-ci sont mis à disposition doivent chacune désigner un tuteur.

Par Sandrine Thomas|2026-02-11T22:51:56+01:005 février 2021|Les Echos, Métiers Associatifs|

Culture de légumineuses : une aide pour encourager la production

Compte tenu du succès rencontré par les mesures du plan de relance visant à encourager la production de cultures riches en protéines, les pouvoirs publics planchent sur la mise en place d’un dispositif supplémentaire qui serait orienté plutôt vers la production de légumineuses.

Par La Rédaction|2026-02-11T22:46:43+01:003 février 2021|Les Echos|

Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2021

Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2021.

Par La Rédaction|2026-02-11T22:58:43+01:002 février 2021|Les Echos, Profession|

Forfait mobilités durables : du nouveau !

Le forfait versé par l’employeur au titre du forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié.

Par La Rédaction|2026-02-11T23:56:43+01:002 février 2021|Les Echos, Social|

Masseurs-kinésithérapeutes : un nouvel outil pour choisir le lieu d’installation

Après les médecins, c’est au tour des kinésithérapeutes de pouvoir accéder à l’outil mis en place par l’Assurance maladie qui permet d’aider les praticiens à choisir leur lieu d’installation.

Par Isabelle Capet|2026-02-11T22:58:43+01:002 février 2021|Les Echos, Profession|

Culture : exonération de la taxe sur les spectacles de variétés

Les associations bénéficient d’une exonération de la taxe sur les spectacles de variétés pour la période allant du 17 mars 2020 au 30 juin 2021.

Par Sandrine Thomas|2026-02-11T22:51:57+01:001 février 2021|Les Echos, Métiers Associatifs|

Éleveurs de bovins : revalorisation du montant des aides 2020

Les montants des aides bovines pour la campagne 2020 ont été revalorisés.

Par La Rédaction|2026-02-11T22:46:44+01:0027 janvier 2021|Les Echos|

Baisse de l’impôt sur les sociétés

Pour les exercices ouverts à compter du 1_er janvier 2021, le taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 M€.

Par La Rédaction|2026-02-11T23:56:43+01:0026 janvier 2021|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Nos services

Informations