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Architectes : remboursement des honoraires en cas de résiliation judiciaire du contrat

La résiliation judiciaire n’opère pas pour le temps où le contrat de l’architecte a été correctement exécuté, sauf lorsque les prestations qui lui ont été confiées forment un tout indivisible.

Par Frédéric Dempuré|2026-02-09T22:57:52+01:0017 novembre 2021|Les Echos, Profession|

Chirurgiens-dentistes : des résultats en hausse

Malgré la crise sanitaire, les cabinets dentaires affichent de bons résultats financiers pour l’année 2020, en hausse par rapport à 2019, et améliorent leur équilibre économique.

Par Isabelle Capet|2026-02-09T22:57:52+01:0016 novembre 2021|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 2e trimestre 2021

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,9 % entre le 4_e trimestre 2019 et le 2_e trimestre 2021.

Par Sandrine Thomas|2026-02-09T22:51:19+01:0015 novembre 2021|Les Echos, Métiers Associatifs|

Le bail commercial de courte durée

Comme vous le savez, le bail commercial est un contrat de location conclu entre le propriétaire d’un local à usage commercial et l’exploitant du fonds de commerce dans ce local. Il doit être conclu pour une durée minimale de 9 ans. Toutefois, à certaines conditions, les parties peuvent prévoir une durée plus courte, à condition qu’elle n’excède pas 3 ans, renouvellements inclus. Dans ce cas, on parle de « bail précaire » ou de « bail de courte durée ». Zoom sur la réglementation applicable en la matière.

Par Christophe Pitaud|2026-02-09T23:15:18+01:0012 novembre 2021|Juridique, Les Echos|

Protection du patrimoine personnel du chef d’entreprise

Envisagé pour 2022, le nouveau statut d’entrepreneur individuel permettra de protéger l’ensemble du patrimoine personnel du chef d’entreprise, et non plus seulement sa résidence principale, des poursuites de ses créanciers professionnels.

Par La Rédaction|2023-10-08T23:30:10+02:009 novembre 2021|Les Echos|

Aviculteurs : le risque de grippe aviaire redevient élevé

À la suite de la détection de nombreux cas de grippe aviaire dans la faune sauvage migratrice en Europe, le ministre de l’Agriculture a décidé de relever le niveau de risque en la matière de « modéré » à « élevé ».

Par La Rédaction|2026-02-09T22:46:17+01:009 novembre 2021|Les Echos, Métiers Agricoles|

Emprunter pour acquérir sa résidence principale

Il est encore possible de profiter de conditions avantageuses pour emprunter. Toutefois, avec le recul des taux de l’usure, certains profils risquent de rencontrer quelques difficultés pour concrétiser leur projet d’acquisition immobilière.

Par La Rédaction|2026-02-09T23:56:23+01:009 novembre 2021|Les Echos, Patrimoine|

Professionnels de santé : Mon Espace Santé remplacera le DMP en 2022

Testé depuis 4 mois dans trois départements pilotes, l’espace numérique « Mon Espace Santé » sera disponible pour tous les usagers le 1_er janvier 2022. Il remplacera le Dossier médical partagé (DMP).

Par Isabelle Capet|2026-02-09T22:57:53+01:008 novembre 2021|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Notaires : gare à la réalité de l’attestation d’assurance du constructeur !

Dans le cadre d’une vente immobilière, le notaire doit vérifier que l’assurance liée à la garantie décennale du constructeur est valable. Si cette vérification n’est pas effectuée et qu’il en résulte un préjudice, le notaire peut voir sa responsabilité engagée.

Par La Rédaction|2026-02-09T22:57:53+01:008 novembre 2021|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Environnement : réparation du préjudice moral

La seule violation de la réglementation applicable permet à une association de protection de l’environnement d’obtenir des dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral.

Par Sandrine Thomas|2026-02-09T22:51:20+01:008 novembre 2021|Les Echos, Métiers Associatifs|

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