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Insertion d’une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une SAS

Est-il possible de prévoir une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une société par actions simplifiée ?

Par La Rédaction|2024-03-28T23:40:45+01:0018 janvier 2023|Juridique, Les Echos|

Les pénalités de retard

Lorsqu’une entreprise paie une facture après la date mentionnée sur celle-ci, elle s’expose à des pénalités de retard.

Par La Rédaction|2025-02-09T23:55:52+01:0018 janvier 2023|Juridique, Les Echos|

Le dispositif Pinel évolue

Sauf dans certains cas, les taux de la réduction d’impôt du dispositif Pinel sont revus à la baisse de manière progressive en 2023 et 2024.

Par La Rédaction|2025-01-26T23:55:46+01:0018 janvier 2023|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Chèque-repas pour les bénévoles associatifs

Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment procéder ?

Par Sandrine Thomas|2024-01-21T23:40:32+01:0018 janvier 2023|Les Echos, Social|

Avocats : estimation des honoraires dans le contrat

Une clause qui fixe un tarif horaire d’honoraires sans donner plus de précision sur le montant total de la prestation pourrait être considérée comme abusive au regard du droit européen, selon la CJUE.

Par Frédéric Dempuré|2024-01-16T22:56:00+01:0017 janvier 2023|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Insertion : des expérimentations prolongées dans les entreprises adaptées

Les deux expérimentations permettant aux entreprises adaptées de créer une entreprise de travail temporaire et de conclure des contrats tremplin sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2023.

Par Sandrine Thomas|2024-01-16T22:50:32+01:0017 janvier 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

La suppression de la CVAE

Déjà réduite de moitié en 2021, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises va purement et simplement disparaître d’ici 2 ans.

Par La Rédaction|2025-01-19T23:55:47+01:0016 janvier 2023|Fiscal, Les Echos|

Quand un bénévole associatif est en réalité un salarié

Le bénévole qui exécute une prestation dans un lien de subordination et reçoit en contrepartie une rémunération est un salarié.

Par Sandrine Thomas|2023-10-03T23:45:10+02:0016 janvier 2023|Autres, Les Echos, Social|

Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2023

Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2023, sur certaines routes sont désormais connues.

Par Sandrine Thomas|2024-01-15T22:50:32+01:0016 janvier 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

SCI à l’IR ou à l’IS : comment bien choisir son régime fiscal ?

La société civile immobilière (SCI) a généralement pour objet la construction ou l’acquisition, la gestion et la location d’un patrimoine immobilier. Le choix de l’IR ou l’IS se révélera plus ou moins avantageux selon la situation de la SCI et l’objectif des associés (transmission de patrimoine, financement de l’immobilier, etc.).

Par Amandine Noel|2023-12-07T15:12:13+01:0016 janvier 2023|Focus fiscalité|

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