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Legs à une association : quels droits d’enregistrement ?

Notre association culturelle a reçu un legs de 10 000 € d’un de ses anciens adhérents. Devons-nous payer des droits d’enregistrement sur ce legs ?

Par Sandrine Thomas|2024-01-17T23:40:44+01:0027 octobre 2022|Fiscal, Les Echos|

Un licenciement économique sans difficultés économiques ?

Les employeurs peuvent procéder à des licenciements économiques pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise et ainsi prévenir des difficultés économiques.

Par Coralie Carolus|2023-08-08T23:45:06+02:0027 octobre 2022|Autres, Les Echos, Social|

Fin des tickets de caisse

À compter de janvier 2023, l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse seront interdites dans les commerces.

Par La Rédaction|2024-06-25T23:30:42+02:0026 octobre 2022|Les Echos|

Producteurs d’olives et d’huile d’olive : organisation de producteurs

Les conditions de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l’huile d’olive ont été précisées.

Par Christophe Pitaud|2026-05-10T22:45:55+02:0026 octobre 2022|Les Echos|

Vétérinaires : le maillage des praticiens en France

Les résultats d’une étude menée l’an passé par l’école nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) et le Cirad sur l’offre en médecine vétérinaire pour animaux de rente sur le territoire viennent d’être publiés. Globalement, cette offre est insuffisante.

Par Isabelle Capet|2026-05-10T22:57:06+02:0026 octobre 2022|Les Echos, Profession|

Le forfait mobilités durables

Le plafond d’exonération sociale et fiscale des sommes versées par l’employeur au titre du forfait mobilités durables a été relevé pour 2022 et 2023.

Par La Rédaction|2026-05-10T23:56:05+02:0026 octobre 2022|Les Echos, Social|

Avocats : droit au crédit d’impôt recherche

Une société d’avocats ne peut pas bénéficier du crédit d’impôt recherche au titre des dépenses exposées pour la rémunération d’un salarié doctorant en droit qui effectue, au sein du cabinet, des recherches dans un domaine juridique.

Par Christophe Pitaud|2026-05-10T22:57:06+02:0025 octobre 2022|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Enseignement : exonération de taxe d’habitation

Les locaux d’un établissement d’enseignement qui ne sont pas librement accessibles au public et aux élèves, ni ouverts à leur circulation sans aucune restriction ne peuvent faire l’objet d’une exonération de taxe d’habitation.

Par Sandrine Thomas|2026-05-10T22:50:53+02:0024 octobre 2022|Autres, Les Echos, Métiers Associatifs|

Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2022

L’administration fiscale peut réparer les erreurs ou les oublis constatés lors du contrôle des déclarations des entreprises. Ce droit de rectification est toutefois enfermé dans un délai à l’expiration duquel elle ne peut plus réclamer les impôts dus.

Par Marion Beurel|2024-07-09T23:15:38+02:0020 octobre 2022|Fiscal, Les Echos|

Professionnels de santé : un accord historique des Ordres de santé

Pour pallier les difficultés et les inégalités territoriales en matière d’accès à l’offre de soins, les Ordres des professions de santé se sont réunis afin de proposer au gouvernement une position commune sur ce sujet.

Par Isabelle Capet|2026-05-10T22:57:07+02:0020 octobre 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

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