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Utilité d’une déclaration d’insaisissabilité

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, la déclaration d’insaisissabilité de ma résidence secondaire, que j’ai souscrite il y a quelques années, a-t-elle encore une utilité ?

Par Christophe Pitaud|2023-09-17T23:40:11+02:0021 mai 2022|Juridique, Les Echos, Patrimoine|

Récupération de la TVA sur une note de restaurant

Lors d’un déplacement professionnel, j’ai déjeuné au restaurant avec l’un de mes clients. Puis-je récupérer la TVA sur ces frais de repas même si le numéro d’identification à la TVA du restaurateur fait défaut sur la note ?

Par Marion Beurel|2023-09-06T23:40:08+02:0020 mai 2022|Fiscal, Les Echos|

Infirmiers : déploiement définitif du Bilan de soins infirmier

Depuis le 1_er avril dernier, le Bilan de soins infirmier (BSI) est déployé auprès de tous les patients dépendants. Il remplace ainsi définitivement la Démarche de Soins Infirmiers (DSI).

Par Isabelle Capet|2026-02-07T22:57:16+01:0019 mai 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Versement d’un acompte sur salaire

L’un de nos salariés nous a demandé de lui verser un acompte sur salaire. Devons-nous accepter sa demande et, dans l’affirmative, quel montant sommes-nous autorisés à lui régler ?

Par Sandrine Thomas|2023-08-30T23:40:08+02:0018 mai 2022|Les Echos, Social|

Activité partielle de longue durée

Les entreprises peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle de longue durée jusqu’au 31 décembre 2022.

Par La Rédaction|2024-03-07T23:30:41+01:0018 mai 2022|Les Echos|

Viticulteurs : une aide pour les activités de vinification après le gel de 2021

Les vignerons indépendants, les coopératives viticoles, les entreprises de vinification ainsi que celles exerçant une activité de mise en marché ou de transformation de fruits et légumes qui ont été indirectement impactées par l’épisode de gel d’avril 2021 pourront bénéficier d’une aide sous forme de subvention.

Par La Rédaction|2026-02-07T22:46:01+01:0018 mai 2022|Les Echos|

Le changement de régime matrimonial

Un couple marié, avec ou sans contrat de mariage, peut changer de régime matrimonial à tout moment.

Par La Rédaction|2026-02-07T23:56:07+01:0018 mai 2022|Les Echos, Patrimoine|

L’évaluation des risques professionnels

Toutes les entreprises doivent rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels.

Par La Rédaction|2026-02-07T23:56:08+01:0018 mai 2022|Les Echos, Social|

Le taux réduit de la cotisation AT/MP

Les employeurs de moins de 150 salariés peuvent bénéficier d’un taux de cotisation AT/MP réduit pour leurs salariés qui exercent des fonctions support de nature administrative.

Par La Rédaction|2026-02-07T23:56:08+01:0018 mai 2022|Les Echos, Social|