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Notre association est inscrite sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts. Nous savons que nous devons bientôt faire une déclaration à ce titre. Mais pouvez-vous nous en dire plus ?

Par Sandrine Thomas|2024-01-29T23:40:31+01:0031 janvier 2023|Juridique, Les Echos|

Commissaires de justice : ne pas se contenter de l’avis du voisin

Lorsque la signification à personne est impossible, un commissaire de justice peut délivrer l’acte à domicile. Mais dans cette hypothèse, il doit s’assurer de l’adresse du destinataire et ne pas se contenter de l’avis du voisin.

Par Frédéric Dempuré|2024-01-30T22:55:52+01:0031 janvier 2023|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Cessation des paiements : un prêt consenti à l’entreprise est-il un actif disponible ?

Un prêt consenti au chef d’entreprise en difficulté par ses proches constitue un actif disponible, ce qui lui permet de contester son état de cessation des paiements et sa mise en liquidation judiciaire.

Par Christophe Pitaud|2023-10-09T23:45:10+02:0031 janvier 2023|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Quand une association entretient des relations privilégiées avec une entreprise

Les associations dont l’objet consiste à fournir des services à des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel sont soumises aux impôts commerciaux.

Par Sandrine Thomas|2023-10-09T23:45:10+02:0030 janvier 2023|Autres, Fiscal, Les Echos|

Culture : crédit d’impôt spectacles vivants

Les conditions d’application du crédit d’impôt spectacles vivants sont assouplies pour les demandes d’agrément provisoire déposées jusqu’au 31 décembre 2023.

Par Sandrine Thomas|2024-01-29T22:50:30+01:0030 janvier 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Contrôle fiscal « surprise » dans les locaux d’une entreprise

L’administration fiscale peut-elle se déplacer dans les locaux d’une entreprise pour procéder à un contrôle sans l’avoir averti au préalable ?

Par Marion Beurel|2024-04-17T23:40:49+02:0030 janvier 2023|Fiscal, Les Echos|

Le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers

Afin d’inciter les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics doublent le plafond d’imputation des déficits fonciers.

Par La Rédaction|2025-02-16T23:55:50+01:0030 janvier 2023|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

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