Page Articles

Projet de loi de finances 2023

Après une nouvelle utilisation par le gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme ayant été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

Par La Rédaction|2024-08-11T23:30:41+02:0016 novembre 2022|Les Echos|

Aviculteurs : le risque de grippe aviaire redevient élevé

Dans la mesure où le nombre de foyers d’influenza aviaire continue d’augmenter en France et en Europe, le ministre de l’Agriculture a décidé de relever le niveau de risque en la matière de « modéré » à « élevé », entraînant ainsi un renforcement des mesures de prévention dans les élevages.

Par La Rédaction|2026-02-06T22:45:44+01:0016 novembre 2022|Les Echos|

Pharmaciens : entrée en application de nouvelles compétences

Signée en mars dernier, la convention nationale pharmaceutique prévoit deux nouvelles compétences, qui sont entrées en vigueur le 7 novembre 2022, en matière de prévention et d’accompagnement des patients.

Par Isabelle Capet|2026-02-06T22:56:47+01:0016 novembre 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

La garantie légale de conformité

Les vendeurs professionnels sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur vendent.

Par La Rédaction|2026-02-06T23:56:00+01:0015 novembre 2022|Juridique, Les Echos|

Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires

L’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint colocataire à la participation de l’exploitation n’encourt pas la résiliation du bail qui s’est renouvelé à son nom.

Par Christophe Pitaud|2023-09-13T23:45:10+02:0015 novembre 2022|Autres, Juridique, Les Echos|

Médecins : création d’un nouveau dossier médical pour un patient

Le médecin remplaçant qui consigne les informations essentielles relatives au suivi d’un patient dans le dossier médical principal tenu par le médecin remplacé ne commet pas de faute.

Par Coralie Carolus|2026-02-06T22:56:47+01:0015 novembre 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Dispense de travail d’un salarié en arrêt-maladie

Un de nos salariés actuellement en arrêt de travail revient bientôt dans l’entreprise. Il nous demande s’il peut d’ores et déjà commencer à travailler de chez lui. Que devons-nous lui répondre ?

Par La Rédaction|2024-01-25T23:40:34+01:0015 novembre 2022|Les Echos, Social|

Abattement en assurance-vie

Dans l’optique de préparer la transmission de mon patrimoine, je souhaite souscrire un contrat d’assurance-vie. S’agissant de la fiscalité en cas de décès, j’ai pu lire que les bénéficiaires d’un tel contrat profitent notamment d’un abattement de 30 500 €. Cet abattement s’impute-t-il sur ceux prévus en matière de transmission successorale ?

Par La Rédaction|2024-01-21T23:40:37+01:0015 novembre 2022|Les Echos, Patrimoine|

Crédit immobilier : s’assurer après 50 ans

Les banques sont souvent réticentes à octroyer un prêt immobilier aux emprunteurs d’un certain âge. Il existe toutefois des solutions pour tenter de les rassurer.

Par La Rédaction|2025-03-26T23:15:45+01:0015 novembre 2022|Les Echos, Patrimoine|

Projet de restructuration et consultation du CSE

L’employeur qui consulte le comité social et économique sur un projet de restructuration n’est pas tenu de le consulter, au préalable, sur les orientations stratégiques de l’entreprise.

Par Coralie Carolus|2023-09-13T23:45:10+02:0015 novembre 2022|Autres, Les Echos, Social|

Nos services

Informations