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Culte : de nouvelles obligations comptables en 2023

L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement ANC n° 2022-04 afin de tenir compte des nouvelles obligations comptables s’imposant aux associations cultuelles pour les exercices ouverts à compter du 1_er janvier 2023.

Par Sandrine Thomas|2024-01-01T22:50:30+01:002 janvier 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Mécénat : délivrance d’un reçu fiscal par les associations

Notre association d’intérêt général a reçu, en 2022, des dons de matériels informatiques d’une entreprise. Devons-nous lui délivrer un reçu fiscal pour ces dons ?

Par Sandrine Thomas|2024-03-17T23:40:43+01:0030 décembre 2022|Fiscal, Les Echos|

Date de consommation des aliments

Une mention complémentaire peut désormais être apposée sur les emballages des produits alimentaires indiquant qu’ils peuvent être consommés au-delà de leur date de durabilité minimale.

Par La Rédaction|2024-09-22T23:30:45+02:0028 décembre 2022|Les Echos|

Toutes cultures : fixation de distances de sécurité pour l’épandage de produits CMR2

Le Conseil d’État a sommé le gouvernement de fixer, avant le 22 février prochain, une distance de sécurité élargie entre les habitations et les zones d’épandage de produits phytosanitaires classés CMR2.

Par Christophe Pitaud|2026-02-05T22:45:40+01:0028 décembre 2022|Les Echos|

Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?

Les critères à retenir pour établir la prépondérance de l’activité d’animation d’une société holding mixte dans le cadre de l’exonération « Dutreil » viennent d’être précisés.

Par Marion Beurel|2023-10-03T23:45:10+02:0028 décembre 2022|Autres, Fiscal, Les Echos|

Conséquences de l’accord d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint

Mon épouse a donné son accord exprès au cautionnement que j’ai souscrit au profit de la banque en contrepartie de l’octroi d’un crédit pour mon entreprise. Quelles sont les conséquences patrimoniales de ce consentement ?

Par La Rédaction|2024-03-14T23:40:46+01:0027 décembre 2022|Gestion, Juridique, Les Echos, Patrimoine|

Élections au comité social et économique

Nous allons bientôt devoir organiser des élections afin de renouveler le comité social et économique (CSE) de l’entreprise. Nous avons entendu dire que les salariés assimilés à l’employeur pouvaient dorénavant prendre part à ces élections. Pouvez-vous nous le confirmer ?

Par La Rédaction|2024-03-14T23:40:46+01:0027 décembre 2022|Les Echos, Social|

Insertion : des mesures pour l’emploi des personnes handicapées en Esat

Le gouvernement adopte différentes mesures afin de renforcer les droits des personnes handicapées travaillant dans les Esat et de favoriser leur insertion professionnelle.

Par Sandrine Thomas|2026-02-05T22:50:39+01:0026 décembre 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

Protéger son épargne de l’inflation

La forte poussée d’inflation peut avoir des impacts négatifs sur votre épargne. Toutefois, certains dispositifs peuvent vous aider à tirer votre épingle du jeu.

Par La Rédaction|2025-01-05T23:55:41+01:0023 décembre 2022|Les Echos, Patrimoine|

Les changements sur la feuille de paie en 2023

Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1_er janvier 2023.

Par La Rédaction|2024-10-02T23:15:35+02:0023 décembre 2022|Les Echos, Social|

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