Page Articles

Pédicures-podologues : possibilité temporaire de renoncer au régime PAMC

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 permet temporairement aux pédicures-podologues de renoncer, de manière dérogatoire, au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).

Par Isabelle Capet|2024-01-18T22:55:52+01:0019 janvier 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Éleveurs bovins, porcins, ovins et laitiers : exemption de l’obligation de contractualisation

Les producteurs des filières bovine, porcine, ovine et laitière ne sont pas soumis à l’obligation de contractualisation imposée par la loi Egalim 2 lorsqu’ils dégagent un chiffre d’affaires inférieur à un certain seuil souvent fixé à 10 000 €.

Par La Rédaction|2024-01-18T22:45:27+01:0018 janvier 2023|Les Echos|

Aide à l’embauche d’apprentis

Les employeurs qui embauchent un jeune en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation en 2023 peuvent percevoir une aide de 6 000 €.

Par La Rédaction|2024-10-13T23:30:47+02:0018 janvier 2023|Les Echos|

Insertion d’une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une SAS

Est-il possible de prévoir une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une société par actions simplifiée ?

Par La Rédaction|2024-03-28T23:40:45+01:0018 janvier 2023|Juridique, Les Echos|

Les pénalités de retard

Lorsqu’une entreprise paie une facture après la date mentionnée sur celle-ci, elle s’expose à des pénalités de retard.

Par La Rédaction|2025-02-09T23:55:52+01:0018 janvier 2023|Juridique, Les Echos|

Le dispositif Pinel évolue

Sauf dans certains cas, les taux de la réduction d’impôt du dispositif Pinel sont revus à la baisse de manière progressive en 2023 et 2024.

Par La Rédaction|2025-01-26T23:55:46+01:0018 janvier 2023|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Chèque-repas pour les bénévoles associatifs

Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment procéder ?

Par Sandrine Thomas|2024-01-21T23:40:32+01:0018 janvier 2023|Les Echos, Social|

Avocats : estimation des honoraires dans le contrat

Une clause qui fixe un tarif horaire d’honoraires sans donner plus de précision sur le montant total de la prestation pourrait être considérée comme abusive au regard du droit européen, selon la CJUE.

Par Frédéric Dempuré|2024-01-16T22:56:00+01:0017 janvier 2023|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Insertion : des expérimentations prolongées dans les entreprises adaptées

Les deux expérimentations permettant aux entreprises adaptées de créer une entreprise de travail temporaire et de conclure des contrats tremplin sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2023.

Par Sandrine Thomas|2024-01-16T22:50:32+01:0017 janvier 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|