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Audit énergétique

Pour pouvoir vendre un bien immobilier classé F ou G, le propriétaire doit désormais réaliser un audit énergétique et le communiquer aux acquéreurs potentiels.

Par La Rédaction|2024-12-08T23:30:44+01:0012 avril 2023|Les Echos|

Viticulteurs : autorisations de plantation de vignes nouvelles pour 2023

Les demandes d’autorisation de plantations nouvelles de vignes pour 2023 doivent être déposées le 15 mai prochain au plus tard.

Par La Rédaction|2024-04-11T22:45:29+02:0012 avril 2023|Les Echos|

Contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant

J’envisage de distribuer des titres-restaurant à mes salariés. Ma contributionà leur financement sera-t-elle exonérée de cotisations sociales ?

Par Sandrine Thomas|2024-08-18T23:40:40+02:0012 avril 2023|Les Echos, Social|

Placements financiers : attention aux arnaques !

L’Autorité des marchés financiers (AMF) dresse chaque année le même constat : les escroqueries aux placements financiers pullulent. Et les chiffres sont édifiants : le préjudice subi par les victimes d’escroqueries financières en France est estimé à environ 500 M€ par an. Afin de vous éviter certaines déconvenues, voici un rapide aperçu des arnaques du moment.

Par Fabrice Gomez|2025-02-17T23:15:50+01:0011 avril 2023|Les Echos, Patrimoine|

Géomètres-experts : ouverture des SPE à la profession

À compter du 1_er septembre 2024, les géomètres-experts viendront s’ajouter à la liste des professions qui peuvent se regrouper au sein de sociétés pluri-professionnelles d’exercice.

Par Christophe Pitaud|2024-04-10T22:55:57+02:0011 avril 2023|Les Echos, Profession|

Environnement : procédure d’agrément des associations

Désormais, les associations œuvrant pour la protection de l’environnement qui demandent un agrément sont réputées l’avoir obtenu en l’absence de réponse des pouvoirs publics dans les 6 mois.

Par Sandrine Thomas|2024-04-10T22:50:33+02:0011 avril 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Pharmaciens : un nouveau régime pour le Dossier Pharmaceutique

Le décret instaurant un nouveau régime pour le Dossier Pharmaceutique vient de paraître. Il comporte des changements importants, aussi bien pour les droits des patients que pour les usages métiers.

Par Isabelle Capet|2024-04-14T22:55:59+02:007 avril 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

La déclaration des revenus 2022

Déclarer ses revenus permet à l’administration fiscale de calculer l’imposition définitive.

Par La Rédaction|2025-04-13T23:55:58+02:007 avril 2023|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Pas de paiement de commission d’agence en cas d’acceptation de l’offre de vente du notaire

Lorsqu’un locataire décide d’exercer son droit de préemption en acceptant une offre d’achat du bien immobilier notifiée par un notaire, il ne peut être contraint de payer les frais d’agence immobilière mandatée par le propriétaire pour la vente du logement.

Par Fabrice Gomez|2023-11-27T23:45:09+01:007 avril 2023|Autres, Les Echos, Patrimoine|

Devis : quelles obligations pour les professionnels ?

Les professionnels sont souvent amenés ou ont parfois l’obligation d’établir un devis. Comme chacun sait, le devis est une étude descriptive des travaux à exécuter par un professionnel et estimative du prix total correspondant. Il permet donc au client d’être informé sur le prix ainsi que sur les éléments essentiels du produit qu’il envisage d’acheter ou de la prestation qu’il souhaite faire réaliser. Le point sur la réglementation applicable en la matière.

Par Christophe Pitaud|2026-02-03T23:15:23+01:007 avril 2023|Juridique, Les Echos|

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