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Insertion : un appel à projets pour les entreprises adaptées

Les entreprises adaptées ont jusqu’au 22 septembre pour répondre à l’appel à projets du Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées doté de 10 millions d’euros.

Par Sandrine Thomas|2024-08-20T22:50:34+02:0021 août 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Délibérations irrégulières d’une association

Les délibérations adoptées par le conseil d’administration ou l’assemblée générale d’une association sont nulles dès lors que tous les membres composant ces instances n’ont pas été convoqués.

Par Sandrine Thomas|2024-04-15T23:45:44+02:0021 août 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

De nouveaux droits pour les salariés parents d’enfants malades

La durée de certains congés pour évènements familiaux a été allongée et les salariés en congé de présence parentale sont désormais protégés contre le licenciement.

Par Sandrine Thomas|2023-10-17T23:05:12+02:0021 août 2023|Les Echos, Social|

Intégration fiscale : vérification de comptabilité et information de la société mère

La lettre d’information sur les droits, pénalités et intérêts de retard, adressée à la société mère d’un groupe fiscalement intégré dont l’un des membres a fait l’objet d’une vérification de comptabilité, n’a pas à être revêtue du visa hiérarchique.

Par Marion Beurel|2024-04-08T23:45:50+02:0018 août 2023|Autres, Fiscal, Les Echos|

Viticulteurs : interdiction d’irriguer les vignes

Changement climatique oblige, la date à partir de laquelle l’irrigation des vignes à raisins de cuve est interdite est reportée du 15 août au 15 septembre.

Par La Rédaction|2024-08-18T22:45:30+02:0017 août 2023|Les Echos, Métiers Agricoles|

Période d’essai d’un contrat à durée déterminée

Je compte embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pendant 4 mois. Puis-je lui faire commencer son contrat de travail par une période d’essai ? Et, dans l’affirmative, quelle serait sa durée ?

Par Sandrine Thomas|2024-11-25T23:40:47+01:0017 août 2023|Les Echos, Social|

Greffiers des tribunaux de commerce : instauration d’un Code de déontologie

Le Code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce a été récemment publié.

Par La Rédaction|2024-08-18T22:55:57+02:0017 août 2023|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Pharmaciens biologistes : diminution des effectifs depuis 2009

Comme chaque année, l’Ordre national des pharmaciens a publié son panorama de la démographie de la profession. Un panorama qui confirme une décroissance de l’effectif de la section G, avec 6 673 pharmaciens biologistes en 2022, contre 6 760 l’année précédente.

Par Isabelle Capet|2024-08-18T22:55:57+02:0017 août 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Applications mobiles : la Cnil propose un projet de recommandation

La Cnil soumet à consultation publique un projet de recommandation destiné à clarifier les obligations des différents acteurs des applications mobiles, à faciliter leur mise en conformité et à promouvoir la mise en place de bonnes pratiques.

Par Isabelle Capet|2023-10-15T23:05:11+02:0017 août 2023|Les Echos, Multimédia|