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Subvention versée à une association et TVA

Lorsqu’une subvention reçue par une association constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de services à titre onéreux rendue à l’organisme qui la verse, cette somme est soumise à la TVA.

Par Marion Beurel|2024-06-02T23:45:52+02:0022 septembre 2023|Autres, Fiscal, Les Echos|

Les atouts de la location meublée

La location meublée possède plusieurs atouts : un rendement financier plus élevé que la location nue, une flexibilité contractuelle et un cadre fiscal avantageux…

Par La Rédaction|2025-09-25T23:15:58+02:0022 septembre 2023|Les Echos, Patrimoine|

La fiscalité des résidences secondaires

La fiscalité qui s’applique sur les résidences secondaires est plus élevée que celle qui pèse sur les résidences principales.

Par La Rédaction|2025-07-02T23:15:55+02:0022 septembre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Droit de rétractation du consommateur : à quelle date l’exercer ?

Pour apprécier si le droit de rétractation dont dispose un consommateur a été exercé dans le délai légal de 14 jours, il faut prendre en compte la date de l’envoi de la lettre par laquelle il se rétracte et non la date de réception de celle-ci.

Par Christophe Pitaud|2024-05-27T23:45:49+02:0021 septembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Expertise du CSE : pas d’audition des salariés sans l’accord de l’employeur !

L’expert-comptable désigné par le comité social et économique dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ne peut pas auditionner les salariés sans l’accord exprès de l’employeur.

Par Coralie Carolus|2024-05-27T23:45:49+02:0021 septembre 2023|Autres, Les Echos, Social|

Professionnels de santé : un projet de stratégie nationale de santé pour 2023-2033

Le gouvernement vient de publier son projet de stratégie nationale de santé (SNS) 2023-2033. Décliné en 3 grandes finalités et 18 objectifs, il vise particulièrement les besoins en termes de prévention et d’accès aux soins.

Par Isabelle Capet|2024-09-22T22:56:04+02:0021 septembre 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Le contrôle fiscal inopiné

L’administration fiscale peut se rendre dans les locaux d’une entreprise pour la contrôler sans l’avoir avertie.

Par La Rédaction|2025-09-21T23:55:59+02:0021 septembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Certaines communes, en particulier celles du littoral, sont autorisées à majorer de 5 % à 60 % le montant de la taxe d’habitation due sur les résidences secondaires.

Par La Rédaction|2025-03-09T23:30:53+01:0020 septembre 2023|Les Echos|

Déclaration « pays par pays » publique : bientôt une nouvelle obligation !

Pour les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024, certains groupes multinationaux pourront être tenus, chaque année, de rendre accessibles au public des informations relatives à leur impôt sur les bénéfices.

Par Marion Beurel|2023-11-15T23:05:12+01:0020 septembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Riz, fourrages séchés, oléagineux, protéagineux, soja : organisations de producteurs

Les conditions relatives à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du riz, des fourrages séchés et des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs ont été déterminées.

Par La Rédaction|2024-09-19T22:45:32+02:0020 septembre 2023|Les Echos, Métiers Agricoles|

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