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Insertion : prolongation de l’expérimentation des « contrats passerelle »

L’expérimentation des « contrats passerelle » dans les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion, qui devait prendre fin en décembre 2023, serait prolongée de 2 ans.

Par Sandrine Thomas|2024-11-19T22:50:36+01:0020 novembre 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Quand le gouvernement peut-il dissoudre une association ?

La dissolution d’une association ne peut être prononcée que si elle présente un caractère adapté, nécessaire et proportionné à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public par ses agissements.

Par Sandrine Thomas|2024-07-31T23:45:33+02:0020 novembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !

L’administration fiscale exige désormais que la demande de recours hiérarchique d’un contribuable en cas de désaccord sur le redressement envisagé à la suite d’un contrôle fiscal soit effectuée dans un délai précis.

Par Marion Beurel|2024-01-10T23:05:44+01:0020 novembre 2023|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Des cotisations sociales dues sur des dividendes non perçus…

Selon les juges, un professionnel libéral est redevable de cotisations sociales sur le montant des dividendes distribués à la SPFPL dont il détient l’intégralité du capital social.

Par Coralie Carolus|2024-01-10T23:05:43+01:0020 novembre 2023|Les Echos, Social|

Chefs d’entreprise : à vos propositions pour simplifier la vie des entreprises !

Dans le cadre des Rencontres de la simplification, les pouvoirs publics lancent une consultation publique auprès des chefs d’entreprise afin de recueillir leurs propositions pour simplifier leurs démarches et formalités.

Par La Rédaction|2024-01-09T23:05:39+01:0017 novembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Sort d’une clause de préciput en cas de divorce

Notre contrat de mariage contient une clause de préciput portant sur notre résidence principale. Cette clause reste-t-elle opérante après la dissolution du régime matrimonial en cas de divorce ?

Par La Rédaction|2025-02-16T23:40:51+01:0016 novembre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Attention aux erreurs dans les relevés de carrière !

Ce document qui justifie des droits que vous avez acquis pour la retraite peut comporter des erreurs. Soyez attentif !

Par La Rédaction|2025-10-08T23:15:58+02:0016 novembre 2023|Les Echos, Patrimoine, Social|

N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !

Votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires devrait arriver dans les prochains jours. La date limite de paiement est fixée cette année au 15 décembre à minuit (20 décembre si vous payez en ligne).

Par Fabrice Gomez|2024-01-09T23:05:40+01:0016 novembre 2023|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Employeurs : obligation de proposer une mutuelle d’entreprise à vos salariés !

Tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés, et participer au financement des cotisations. Mais tous les salariés sont-ils concernés ? Quelles sont les garanties minimales requises ? Comment la mettre en place ? Les salariés peuvent-ils refuser leur affiliation ?

Par Amandine Noel|2023-12-11T12:12:12+01:0016 novembre 2023|Focus juridique social|

JO 2024 : bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés

Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront, de manière exceptionnelle, exonérés de cotisations sociales dans la limite de 966 € en 2024.

Par La Rédaction|2024-01-09T23:05:40+01:0016 novembre 2023|Les Echos, Social|

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