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Versement mobilité : exonération des associations à caractère social

Les associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif sont exonérées du paiement du versement mobilité à condition que leur activité présente un caractère social.

Par Sandrine Thomas|2024-06-16T23:45:54+02:009 octobre 2023|Autres, Les Echos, Social|

Services à la personne : association mandataire ou employeur ?

Une association de services à la personne agissant en tant que mandataire doit veiller à ne pas se comporter comme un employeur.

Par Sandrine Thomas|2024-10-08T22:50:34+02:009 octobre 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Assurance-emprunteur : le bilan de la loi Lemoine

51 % des distributeurs d’assurance-emprunteur ont constaté une augmentation de l’activité de résiliation des contrats.

Par Fabrice Gomez|2023-12-05T10:45:29+01:006 octobre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Vers une prolongation du bouclier « électricité » en 2024

Dans le projet de loi de finances pour 2024, il est prévu de prolonger le bouclier tarifaire « électricité » en 2024.

Par La Rédaction|2023-12-05T10:45:29+01:005 octobre 2023|Juridique, Les Echos|

Licenciement et paternité : attention à la rédaction de la lettre de licenciement !

L’employeur qui licencie un salarié dans les 10 semaines suivant la naissance de son enfant doit mentionner dans sa lettre de licenciement l’existence d’une faute grave ou d’une impossibilité de maintenir son contrat de travail pour un motif étranger à l’arrivée de l’enfant.

Par Sandrine Thomas|2024-06-16T23:45:55+02:005 octobre 2023|Autres, Les Echos, Social|

Interdiction du PER aux mineurs

J’ai pu lire dans la presse que les pouvoirs publics envisageaient d’interdire la souscription d’un Plan d’épargne retraite par les mineurs. Est-ce une annonce sérieuse ?

Par La Rédaction|2025-01-16T23:40:51+01:005 octobre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Les congés payés

Chaque salarié a droit à 25 jours ouvrés (ou 30 jours ouvrables) de congés payés par an. Pour des raisons d'organisation, l'employeur doit informer ses salariés de la période de référence des congés payés au moins 1 mois avant et peut établir un ordre de départ. Dans certains cas d'exception, les congés non pris peuvent être reportés. Dans le cas contraire, ils seront perdus.

Par Laurène Chevalier|2023-12-07T15:30:50+01:005 octobre 2023|Focus juridique social|

Masseurs-kinésithérapeutes : des propositions pour la Stratégie nationale de santé

Alors que la nouvelle Stratégie nationale de santé (SNS) est actuellement en consultation, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) propose une dizaine de pistes qui mobilisent les kinésithérapeutes libéraux.

Par Isabelle Capet|2024-10-06T22:56:02+02:005 octobre 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Élevage de ruminants : lutte contre la maladie hémorragique épizootique

La présence du virus de la maladie hémorragique épizootique ayant été détectée en France, des mesures de surveillance, de prévention et de lutte à l’égard de cette maladie viennent d’être édictées par les pouvoirs publics.

Par Christophe Pitaud|2024-10-06T22:45:33+02:004 octobre 2023|Les Echos, Métiers Agricoles|

Congés des salariés réservistes

Les salariés appartenant à la réserve opérationnelle militaire ou à celle de la police nationale ont désormais le droit de s’absenter de leur entreprise pendant une durée de 10 jours ouvrés par année civile.

Par La Rédaction|2025-03-30T23:30:56+02:004 octobre 2023|Les Echos|

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