Page Articles

Assurance-emprunteur : une nouvelle garantie pour les parents aidants

Au plus tard, en juillet 2025, les assureurs devront proposer une garantie « Aide à la famille » dans au moins un de leurs contrats.

Par Fabrice Gomez|2024-02-04T23:05:42+01:0015 décembre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2024

Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle restera fixé à 1,3 % en 2024.

Par Sandrine Thomas|2024-02-04T23:05:42+01:0015 décembre 2023|Les Echos, Social|

Option d’une SCI familiale pour l’impôt sur les sociétés

Mon épouse et moi souhaiterions faire opter la société civile immobilière (SCI) dans laquelle nous sommes associés, avec nos enfants mineurs, pour l’impôt sur les sociétés. Avons-nous besoin de l’accord de nos enfants ?

Par Marion Beurel|2025-03-18T23:40:52+01:0015 décembre 2023|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

L’ex-associé d’une SCP a-t-il droit aux dividendes ?

Le professionnel qui s’est retiré d’une société civile professionnelle dans laquelle il était associé n’a pas droit aux dividendes dont la distribution est décidée alors qu’il n’avait plus la qualité d’associé.

Par Christophe Pitaud|2024-09-16T23:45:46+02:0014 décembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Montant net social : un nouveau calcul en 2024

Le mode de calcul du montant net social, qui doit être mentionné sur le bulletin de paie, est revu à compter du 1_er janvier 2024.

Par Sandrine Thomas|2024-02-01T23:05:39+01:0014 décembre 2023|Les Echos, Social|

Elevages ovin et caprin : montant des aides 2023

Les montants définitifs des aides ovines et caprines pour la campagne 2023 en métropole (hors Corse) sont connus.

Par La Rédaction|2024-12-12T22:45:32+01:0013 décembre 2023|Les Echos, Métiers Agricoles|

Prime de partage de la valeur

Les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur (PPV) exonérée de cotisations et de contributions sociales dans la limite de 3 000 € ou, à certaines conditions, de 6 000 € par année civile et par salarié.

Par La Rédaction|2025-05-07T23:30:53+02:0013 décembre 2023|Les Echos|

Groupe TVA : une déclaration de périmètre à souscrire au plus tard le 10 janvier !

À compter de 2024, la date limite pour télétransmettre à l’administration fiscale la déclaration annuelle de périmètre d’un groupe TVA est fixée au 10 janvier.

Par Marion Beurel|2024-01-31T23:05:43+01:0013 décembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Déduction forfaitaire pour frais professionnels : qu’en est-il en 2024 ?

Les employeurs œuvrant dans certains secteurs d’activité voient le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels diminuer au 1_er janvier 2024.

Par Sandrine Thomas|2024-01-31T23:05:43+01:0013 décembre 2023|Les Echos, Social|