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Toutes cultures : le glyphosate à nouveau autorisé pour 10 ans

La Commission européenne a décidé de renouveler l’autorisation du glyphosate dans l’Union européenne pour 10 années supplémentaires.

Par La Rédaction|2024-11-21T22:45:31+01:0022 novembre 2023|Les Echos, Métiers Agricoles|

Les notaires s’inquiètent d’une baisse significative des transactions immobilières

Le nombre de transactions immobilières portant sur des logements anciens (en cumul sur les 12 derniers mois) a atteint 955 000 à ﬁn août 2023 (soit -16,6 % par rapport à fin août 2022).

Par Fabrice Gomez|2024-01-14T23:05:40+01:0022 novembre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Des précisions sur la majoration des heures supplémentaires

L’indemnité versée au salarié, dès lors qu’elle est directement rattachée à son activité personnelle, doit être prise en compte dans le calcul de la majoration liée aux heures supplémentaires. Et ce, même si son montant est forfaitaire.

Par Coralie Carolus|2024-08-21T23:45:46+02:0022 novembre 2023|Autres, Les Echos, Social|

Information des salariés en CDD des postes disponibles en CDI

Dois-je informer mes salariés en contrat à durée déterminée des postes qui deviennent disponibles en contrat à durée indéterminée ?

Par La Rédaction|2025-02-24T23:40:50+01:0021 novembre 2023|Les Echos, Social|

Retrait de la mise à disposition d’une salle communale

Depuis plusieurs années, nous utilisons une salle communale pour les activités de notre association. Or nous avons récemment reçu une lettre du maire nous informant que nous n’aurions plus accès à cette salle. Pouvons-nous contester cette décision qui, selon les rumeurs, serait due à l’inimitié du maire à l’égard de notre nouveau vice-président ?

Par La Rédaction|2025-02-26T23:40:39+01:0021 novembre 2023|Juridique, Les Echos|

Une aide exceptionnelle pour les agriculteurs victimes des intempéries

Un fonds d’urgence de 80 millions d’euros devrait être débloqué pour venir en aide aux exploitants agricoles de Bretagne, de Normandie et des Hauts-de-France victimes des tempêtes et des inondations de ces dernières semaines.

Par La Rédaction|2024-01-11T23:05:38+01:0021 novembre 2023|Juridique, Les Echos|

Notaires : vérification des documents liés à une vente immobilière

La responsabilité du notaire ayant instrumenté la vente d’un bien immobilier appartenant à une SCI sans avoir vérifié la véracité du procès-verbal d’assemblée générale de la SCI autorisant cette vente peut être engagée.

Par La Rédaction|2025-11-20T22:56:56+01:0021 novembre 2023|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Suspension des actions en paiement contre une entreprise en liquidation judiciaire

L’action en paiement engagée par un créancier contre une entreprise après l’ouverture de la procédure collective dont elle fait l’objet est irrecevable en vertu du principe de la suspension des poursuites.

Par Christophe Pitaud|2024-07-31T23:45:33+02:0021 novembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

De nouvelles sanctions avec la procédure simplifiée de la CNIL

Géolocalisation des véhicules, vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition… La CNIL a rendu 10 nouvelles décisions dans le cadre de sa procédure de sanction simplifiée.

Par Isabelle Capet|2024-01-15T23:05:44+01:0021 novembre 2023|Les Echos, Multimédia|

TPE-PME : le point sur leur digitalisation

Publié pour la 3_e année consécutive par la Direction générale des entreprises, le Baromètre France Num fait le point sur l’usage du numérique par les petites entreprises, ses effets de levier et les freins qui ralentissent son adoption. Retour sur les principaux enseignements de ce sondage.

Par Frédéric Dempuré|2024-12-05T23:15:29+01:0021 novembre 2023|Les Echos, Multimédia|

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