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Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur

Jusqu’alors, lorsque l’un des cotitulaires d’un bail rural cessait d’exploiter les terres louées sans en avoir informé le bailleur, ce dernier était en droit de faire résilier le bail. Cette sanction n’est désormais plus encourue.

Par Christophe Pitaud|2024-11-14T23:45:26+01:0026 mars 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Architectes : responsabilité pour des dommages résultant d’un vice du sol

L’architecte qui se contente de conseiller à ses clients de faire réaliser une étude du sol avant la construction d’une maison d’habitation n’est pas déchargé de sa responsabilité si des fissures apparaissent.

Par Christophe Pitaud|2025-03-25T22:56:08+01:0026 mars 2024|Les Echos, Profession|

Le recours à un stagiaire

Le stage en entreprise présente un caractère exclusivement pédagogique puisqu’il s’inscrit dans le cadre d’une formation. Il permet ainsi au stagiaire de compléter son cursus en ayant une connaissance pratique du monde de l’entreprise.

Par Amandine Noel|2024-03-26T14:56:20+01:0026 mars 2024|Focus juridique social|

Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !

Conformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement permettre aux salariés d’acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’en soient la cause et la durée.

Par Coralie Carolus|2024-05-22T23:05:53+02:0026 mars 2024|Les Echos, Social|

Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros réclamés pour 2023

15,2 milliards d’euros ont été réclamés par l’État auprès des particuliers et des entreprises au titre du contrôle fiscal en 2023, soit 600 millions d’euros de plus par rapport à 2022.

Par Marion Beurel|2024-05-22T23:05:53+02:0025 mars 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

La médiation du crédit moins sollicitée en 2023

Avec 1 400 dossiers traités en 2023, la médiation du crédit a été nettement moins sollicitée qu’en 2022. Un tiers des demandes ont porté sur des restructurations de prêt garanti par l’État.

Par La Rédaction|2024-05-22T23:05:54+02:0025 mars 2024|Gestion, Juridique, Les Echos|

Contrat d’accompagnement dans l’emploi : un contrat à durée déterminée particulier

Un contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée est conclu dans le cadre de la politique de l’emploi et n’obéit donc pas aux même cas de recours qu’un contrat à durée déterminée « classique ».

Par Sandrine Thomas|2024-11-14T23:45:26+01:0025 mars 2024|Autres, Les Echos, Social|

Médico-social : paiement des indemnités de travail de nuit

Les deux indemnités pour travail de nuit prévues par la convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde de nuit à but non lucratif sont cumulatives.

Par Sandrine Thomas|2025-03-24T22:50:35+01:0025 mars 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Les clauses du contrat de travail

Vous comptez réaliser une embauche ? Attention, la rédaction du contrat de travail n’est pas si simple ! En tant qu’employeur, vous engagez par cet écrit, pouvant constituer une preuve devant le conseil de prud’hommes, votre responsabilité civile, mais aussi pénale !

Par Amandine Noel|2024-03-26T10:55:02+01:0025 mars 2024|Focus juridique social|

La culture financière des Français progresse

Une étude récente de la Banque de France met en lumière une nette amélioration de la culture financière des Français. Cette progression témoigne d’une meilleure prise de conscience des mécanismes économiques essentiels.

Par Fabrice Gomez|2024-05-21T23:05:45+02:0022 mars 2024|Les Echos, Patrimoine|

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